17 octobre 2012 3 17 /10 /octobre /2012 08:51

Du bon usage (éventuel) de la Cour Pénale Internationale

L’acharnement de la CPI à ne poursuivre que des africains lui a valu le sobriquet de COUR PENALE IMPERIALISTE. Une occasion vient de lui être offerte de démontrer qu’elle peut enquêter voire poursuivre des responsables militaires et politiques d’un pays qui fait partie des « amis des grandes puissances impérialistes » comme en atteste en particulier la présence massive de l’armée des Etats-Unis sur son territoire : la Colombie.
Il faut saluer l’initiative commune de trois organisations concernant des crimes contre l’humanité commis régulièrement dans ce pays.

Les trois organisations :



CENTRE EUROPEEN POUR LES DROITS CONSTITUTIONNELS ET HUMAINS (acronyme anglais et site internet ECCHR)
Ce centre a une double particularité :
Il met sur pied d’égalité les droits constitutionnels et les droits humains c'est-à-dire qu’il s’attache à confronter les droits reconnus dans une constitution nationale et les droits de l’homme, notion à caractère universel mais à spectre large et qui peut souffrir d’interprétations plus ou moins souples du fait d’un usage constant du vieux principe de la paille et la poutre.
Il a été fondé en Allemagne, est indépendant de tout financement anglo-saxon et recrute des juristes formés principalement en Allemagne et dans des pays voisins, d’où le qualificatif européen. Son secrétaire général s’est fait connaitre en tentant de lancer une action judiciaire contre DONALD RUMSFELD créateur des prisons illégales de GUANTANAMO et ABU GHRAIB.

ASSOCIATION COLOMBIENNE CAJAR :
Colectivo de abogados José Alvear Restrepo, collectif d’avocats de défense des droits de l’homme en Colombie (http://www.colectivodeabogados.org/Qui-sommes-nous)

CONFEDERATION SYNDICALE COLOMBIENNE CUT.
Affiliée à la Confédération syndicale internationale pro-occidentale (CSI) elle est cependant consciente des manœuvres du gouvernement colombien pour occulter ses responsabilités dans cette politique anti syndicale meurtrière (voir le bulletin Comaguer n°243 et sur le blog Comaguer)
viennent de déposer le 09.10.2012 un mémoire au bureau du procureur de la Cour Pénale Internationale.

Deux raisons à cette démarche :
- Le militantisme syndical est une activité sociale très dangereuse, bien que légale, en Colombie : 3000 militants ont été assassinés ces trente dernières années, dont 775 depuis 2002 date à laquelle la Colombie a adhéré à la CPI. Beaucoup d’autres ont été intimidés, menacés et maltraités. La Confédération syndicale internationale affirme que plus de la moitié des assassinats de militants syndicaux commis dans le monde l’on été dans la seule Colombie.
- Depuis l’adhésion de la Colombie à la CPI en 2002 le procureur de la CPI a entrepris des enquêtes préliminaires sur ces crimes qui auraient du, vu l’ampleur et la consistance des faits, déboucher sur l’ouverture d’une instruction officielle permettant l’audition de témoins et l’approfondissement des recherches. Or rien n’a bougé en dix ans !
En conséquence, face à la permanence de cette activité criminelle et à la paralysie des enquêtes préliminaires de la CPI comme de celles de la justice colombienne elle-même, les trois organisations ont considéré que le moment était venu de demander l’ouverture d’une instruction.



Le mémoire déposé le 9 Octobre porte sur 5 assassinats de militants syndicaux bien circonstanciés, 2 commis par les paramilitaires, 3 par les force de sécurité gouvernementales, cas exemplaires d’une pratique massive de cette forme de crime contre l’humanité visant des civils exerçant une activité légale non violente.
Ce dossier doit permettre au Procureur de demander à la Chambre d’accusation l’autorisation d’ouvrir une enquête officielle en mettant en œuvre tous les moyens de la Cour.
Il souligne , chiffres à l’appui sur 30 ans, que l’activité criminelle antisyndicale en Colombie est un phénomène permanent d’une ampleur unique au monde, que 90 % des ces crimes sont restés impunis et que les rares procédures conduites par la justice colombienne ne s’en sont pris qu’à des exécutants et n’ont pas mis en cause les responsables civils ou militaires alors qu’il s’agissait d’une politique gouvernementale ce à quoi conclut une enquête officielle de l’Organisation Internationale du travail (OIT)réalisée en 2011 .
Il déplore les réticences de la CPI à avancer dans ce dossier et critique la passivité des autorités colombiennes qui n’ont pu qu’encourager les tueurs à poursuivre leurs exactions.



Il est éminemment souhaitable que cette démarche aboutisse et ce serait pour la CPI l’occasion de démontrer qu’elle est réellement indépendante et qu’elle peut poursuivre des dirigeants de pays puissamment soutenus par les puissances impérialistes ce qu’elle n’a jamais fait jusqu’à présent. Ce serait une première étape vers ce qui serait le sommet de sa réussite : inculper et condamner tous les responsables de génocides, crimes de guerre et crimes contre l’humanité qu’ils soient puissants ou misérables !
Mais ne rêvons pas : les Etats-Unis qui, sous l’impulsion de Clinton, ont été les promoteurs de la CPI ont pris soin de ne pas y adhérer eux-mêmes et Israël leur a emboité le pas.


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