Overblog
Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 22:53

Le Samedi 19 Juin le Comité Palestine de Marseille recevait Gilles Devers, avocat très investi dans  toutes les actions en justice  conduites ou à conduire contre les crimes et délits du gouvernement israélien.

Un auditoire  à la fois attentif avisé et curieux a suivi son exposé et le quotidien La Marseillaise a rendu compte de cette conférence dans son édition du 21 Juin (voir document ci-dessous)

En introduction de cette réunion , COMAGUER a rappelé que, face à un projet et à une  politique sionistes fondamentalement  colonialistes, réactionnaires et racistes, la  lutte doit être menée sur tous les plans : idéologique, politique et judiciaire et que sur ce dernier plan, comme allait le démontrer l’exposé très nourri de Gilles Devers, les possibilités d’action contre l’impunité israélienne devenaient de plus en plus nombreuses et praticables.

 

DEVERS 0001bis

1 juillet 2010 4 01 /07 /juillet /2010 22:42

dibujo18G.jpg.jpg

Colombie

Dénouement triste  et prévisible de la farce électorale

 

Comme elle en a l’habitude la classe dirigeante colombienne  a encore mis en scène une comédie électorale pour faire croire à l’opinion mondiale que la Colombie est une démocratie .

En effet, à l’inverse d’autres bourgeoisies latino américaines qui ont dû avoir recours à la dictature militaire pour écraser des révoltes populaires,  la bourgeoisie colombienne a réussi, en s’appuyant sur de  forces militaires et paramilitaires puissantes et en bénéficiant des plus  profondes complicités impérialistes,  à maintenir la façade d’un Etat de droit.

Les dernières élections présidentielles n’ont pas dérogé à la règle  et la fabrication d’un candidat « alternatif » a permis d’occuper les tréteaux électoraux et d’assurer  en même temps la victoire du candidat du pouvoir.

Opposer un candidat sans parti et sans programme, en bref un opportuniste sans racines, fils d’une famille d’émigration récente et ne faisant donc pas partie de l’oligarchie régnante, ayant administré la capitale  Bogota dans la plus parfaite orthodoxie capitaliste néolibérale, et qui n’a pas dit un mot sur les questions stratégiques : bases américaines en Colombie, empire du narco trafic sur la vie du pays,  était une pure opération de marketing politique

La promotion de la « star-savonnette » MOCKUS a donc duré juste assez de temps pour créer l’illusion d’une campagne électorale libre et ayant un enjeu réel.

Le tortionnaire SANTOS  a succédé au tortionnaire URIBE et le peuple colombien  n’a pas pris beaucoup de goût au spectacle : 51 % d’abstentions au premier tour et prés de 58% au second avec en prime l’effondrement de la « star-savonnette »  hors d’usage.

Ce résultat a pourtant réjoui les grands organisateurs de la comédie mondiale de la « bonne gouvernance », les membres du G 8 qui, réunis à Toronto, ont rendu un hommage appuyé aux narco-dirigeants qui gouvernent la Colombie et à la démocratie de façade qui y règne.

Les FARC  qui avaient appelé à l’abstention et dont le mot d’ordre a manifestement un écho de masse ont tiré  Le bilan politique de cette sinistre mascarade dans un communiqué dont COMAGUER a assuré la traduction qui suit

 

  

FARC-EP :

 

« Le triomphe illégitime de la continuité "

 



Avec la victoire illégitime de la continuité, désavouée par l'abstention des citoyens, le pays est entré dans un processus de radicalisation de la lutte politique dans lequel le peuple sera sur la première la ligne du front.


Tous les rouages de l'Etat, toutes les ressources mafieuses du gouvernement, ses pratiques délictueuses de fraude de corruption, de chantage et d'intimidation, ont été mis au service de la victoire du continuisme  cherchant ainsi désespérément un bouclier contre   la mise en accusation imminente d’Uribe par le peuple et par la justice, face  à  une gestion criminelle et néfaste pour le pays.


Le régime d'Uribe a été la tentative la plus sérieuse pour imposer un violent projet politique néolibéral d'extrême-droite basé sur le paramilitarisme. Son gouvernement passera dans l'histoire comme le plus honteux des décennies récentes, le plus meurtrier de la population civile, le plus soumis  à la politique des États-Unis, et pour cette raison, le plus systématique provocateur d’instabilité dans les  relations avec les pays voisins.


Pendant ces huit années ont gouverné le mensonge et la tromperie, la manipulation et la l’escroquerie. Uribe et le continuisme firent croire que leur politique de sécurité était  pour tous, alors qu'en fait, elle a affirmé, par la répression, les profits  des investisseurs privilégiés, qui accrurent le chômage et la pauvreté. Ils firent croire  que la défense de la souveraineté  consistait à se mettre dans les mains  du gouvernement de Washington et  à transformer la Colombie  en un pays sous occupation militaire d’une puissance étrangère.

 

Ils ont réussi à se poser en champions de la lutte contre le trafic de drogue, alors que  le président Uribe lui-même, la DAS et le général Naranjo, ont une longue histoire qui les lie à la mafia de la drogue. Ils disent au  pays qu'il n'y a ni guerre ni conflit armé, mais il y a le Plan Patriota et l'invasion des Etats-Unis ...


La sécurité démocratique et l'impunité sont  une mystification. Cela revient à  choisir comme président le ministre de la défense qui a  encouragé ces crimes contre l'humanité. Cela Consiste à distribuer des terres à l'agro-industrie paramilitaire, parce qu'elle possède la puissance  financière que n’ont pas les paysans pauvres. Cela consiste  à subventionner ou à donner en toute sécurité des fonds publics à des entrepreneurs de l'agro-business qui financeront  les campagnes électorales. La sécurité démocratique ce sont les charniers avec plus de 2000 cadavres comme il en existe à côté de la base militaire de la Macarena et plus de 4 millions de paysans déplacés par la violence d'Etat. C’est le mensonge au sujet de la fin de la guérilla bolivarienne des FARC-EP et s'inquiéter de la vitalité d'une organisation qui lutte dans des conditions difficiles  pour une nouvelle  Colombie comme l’ont reconnu ses organes  militaires en mai. La sécurité démocratique consiste à changer la Constitution pour répondre à un intérêt particulier lorsque cela est nécessaire et à 'avoir une majorité de  parasites au Congrès, à  saper l'autorité des tribunaux, aux applaudissements des inconditionnels. Ca consiste  également à répartir des positions bureaucratiques, des impôts et des contrats, et à se servir du gouvernement pour devenir riche sans aucune préoccupation morale .


La défense abjecte du militarisme effectuée  par Uribe et son appel à la création de nouvelles lois garantissant l'impunité de l'armée, annonce ce qui va arriver au cours du mandat présidentiel de Juan Manuel Santos. Sa plainte cynique et ses lamentations pharisiennes  pour protéger  un tortionnaire assassin, comme Plazas Vega, des hauts commandants militaires et l’ex-président Belisario Betancur, responsable de l'holocauste du Palais de Justice, sont la preuve pathétique de son effort pour se soustraire à partir de maintenant à  de futures accusations contre lui. Et, bien sûr, comme un moyen d'enraciner les paramilitaires narcotrafiquants à la direction de l'État, avec toutes les protections juridiques pour faire disparaître,  torturer et assassiner les opposants. La « justice militaire » qu’Uribe  réclame est une recherche d’impunité pénale comme en témoigne l'histoire récente de Colombie.


La défense véhémente de l’ancien directeur président de la DIAN et "Cellule" Mario Aranguren, qui ont commis des infractions en faveur d'Uribe et sans doute sur ses ordres, prouve l'acabit de ceux qui aspirent à maintenir  caché non seulement son passé criminel, mais la bassesse indigne de sa pratique comme gouvernant.


Nous sommes au début d’un nouveau quadriennat de l'offensive de l'oligarchie contre le peuple à tous les niveaux, enveloppé  d’officielles promesses mielleuses sur une victoire militaire  comme cela a été répété sans cesse depuis 46 ans sans se soucier ni  sans parler de s'engager à surmonter les causes qui sont à l’origine du conflit.


La profonde crise structurelle qui affecte la Colombie n'a pas de solution dans le continuisme. L’ultra- droite néolibérale, croyant qu'elle peut encore la résoudre par le haut, en a appelé à l'unité nationale sans le peuple, dans laquelle règnent seules les ambitions de ceux qui agriculteurs profit de la sécurité des investisseurs: les groupes financiers, des entreprises et les propriétaires fonciers, les groupes paramilitaires, des partis comme les piranhas se disputent les dépouilles du pouvoir, les médias dominants qui applaudissent les succès remportés en litres de sang de la politique de guerre ...Là d’aucun côté on ne voit le peuple  parce que la prospérité de ceux-là est fondée sur la misère et l'exploitation de ceux d’en bas, les exclus.


Le bicentenaire de la proclamation de l'indépendance doit ouvrir la voie à la lutte du peuple pour ses droits, pour la patrie, pour  la souveraineté, la justice sociale et la paix. Le changement des structures injustes est possible avec la mobilisation et la lutte de tous les gens de leur dignité. On ne peut rien attendre des massacreurs  embarqués dans le pouvoir d'État. Seule la lutte unie peut nous  conduire à une nouvelle Colombie. Comme nous sommes entrés de Marquetalia en 1964: nous sommes prêts à rechercher des solutions politiques aux conflits, tout en réaffirmant que notre décision de nous consacrer totalement aux  changements et aux intérêts du peuple, est irréversible , indépendamment des circonstances, des obstacles et des difficultés qu’ils  nous imposent. La justice sociale attend  de  réussir grâce à la mobilisation du peuple.

 


Secrétariat de l'état-major des FARC-EP.


Montagnes de  Colombie 21 Juin 2010


 

16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 14:16

 

Au fil des jours et des lectures... n°67

           16.06.2010

 

UN ETAT DELINQUANT

 

Quelques références  pour  montrer en quoi l’attaque par l’armée israélienne de la flottille de la Paix le 31 Mai 2010 constitue une violation flagrante de plusieurs conventions internationales et pour souligner en même temps (cf. document 3) que les navires de guerre bénéficient d’une immunité de principe inacceptable dans le cas d’une agression d’une flottille humanitaire agissant dans le cadre strict du mandat du Conseil de Sécurité.

(Les parties en rouge  gras sont sélectionnées par COMAGUER.)

 

Dans l’ordre :

1 – Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (extraits)

2- Pour mémoire, la résolution 1860 du Conseil de Sécurité de l’ONU

3- Convention pour la répression des actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime qui ne s’applique pas aux navires de guerre mais décrit très précisément les délits. Ironie de l’Histoire : cette Convention a été établie après le détournement de l’Achille Lauro par le dissident palestinien Abou Abbas. (extraits)

4 – Bien que non encore adopté définitivement par le Parlement,  projet de loi du Gouvernement français contre la piraterie maritime. Le législateur s’intéresse, on le constate, à la piraterie privée et aux pirates somaliens mais l’action israélienne du 31 Mai présente tous les caractères d’un acte de piraterie. (exposé des motifs)

 

 

DOCUMENT 1

 

Convention des Nations Unies  sur le droit de la Mer (dite de MONTEGO BAY)

 

Article 87 : Liberté de la haute mer

1. La haute mer est ouverte à tous les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral. La liberté de la haute mer s'exerce dans les conditions prévues par les dispositions de la Convention et les autres règles du droit international. Elle comporte notamment pour les Etats, qu'ils soient côtiers ou sans littoral :

 

a) la liberté de navigation;

b) la liberté de survol;

c) la liberté de poser des câbles et des pipelines sous-marins, sous réserve de la partie VI;

d) la liberté de construire des îles artificielles et autres installations autorisées par le droit international, sous réserve de la partie VI;

e) la liberté de la pêche, sous réserve des conditions énoncées à la section 2;

f) la liberté de la recherche scientifique, sous réserve des parties VI et XIII.

 

2. Chaque Etat exerce ces libertés en tenant dûment compte de l'intérêt que présente l'exercice de la liberté de la haute mer pour les autres Etats, ainsi que des droits reconnus par la Convention concernant les activités menées dans la Zone.

 

Article 88 : Affectation de la haute mer à des fins pacifiques

La haute mer est affectée à des fins pacifiques.

 

Article 89 : Illégitimité des revendications de souveraineté sur la haute mer

Aucun Etat ne peut légitimement prétendre soumettre une partie quelconque de la haute mer à sa souveraineté.

 

DOCUMENT 2

 

Résolution 1860 du Conseil de sécurité de l’ONU (8 janvier 2009)        

8 janvier 2009

Palestine/Israël                              

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions sur la question, y compris les résolutions 242 (1967), 338 (1973), 1397 (2002), 1515 (2003) et 1850 (2008),

Soulignant que la bande de Gaza fait partie intégrante du territoire palestinien occupé depuis 1967 et fera partie de l’État palestinien,

Mettant l’accent sur l’importance de la sécurité et du bien-être de tous les civils,

Se déclarant gravement préoccupé par l’escalade de la violence et la détérioration de la situation, en particulier les lourdes pertes en vies humaines parmi la population civile depuis qu’il a été refusé de prolonger la période de calme ; et soulignant que les populations civiles palestinienne et israélienne doivent être protégées,

Se déclarant également gravement préoccupé par l’aggravation de la crise humanitaire à Gaza,

Soulignant la nécessité de faire en sorte que les biens et les personnes puissent emprunter régulièrement et durablement les points de passage de Gaza,

Sachant le rôle essentiel que joue l’UNRWA en fournissant une assistance économique et humanitaire à Gaza,

Rappelant qu’on ne pourra parvenir à un règlement durable du conflit israélo-palestinien que par des moyens pacifiques,

Réaffirmant que tous les États de la région ont le droit de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues,

1. Souligne l’urgence et appelle à l’instauration immédiate d’un cessez-le feu durable et pleinement respecté menant au retrait total des forces israéliennes de Gaza ;

2. Appelle à la fourniture et à la distribution sans entrave dans tout Gaza de l’aide humanitaire, y compris les vivres, le carburant et les traitements médicaux ;

3. Se félicite des initiatives visant à créer et ouvrir des couloirs humanitaires et autres mécanismes permettant un acheminement ininterrompu de l’aide humanitaire ;

4. Appelle tous les États Membres à soutenir les efforts internationaux déployés pour améliorer la situation humanitaire et économique à Gaza, notamment en versant des contributions supplémentaires nécessaires de toute urgence à l’UNRWA et par le biais du Comité de liaison ad hoc ;

5. Condamne toutes les violences et hostilités dirigées contre des civils ainsi que tous les actes de terrorisme ;

6. Appelle les États Membres à redoubler d’efforts pour fournir des arrangements et garanties à Gaza afin de maintenir un cessez-le-feu et un calme durables, et notamment de prévenir le trafic d’armes et de munitions et d’assurer la réouverture durable des points de passage sur la base de l’Accord de 2005 réglant les déplacements et le passage entre l’Autorité palestinienne et Israël ; et à cet égard, se félicite de l’initiative égyptienne et des autres initiatives régionales et internationales en cours ;

7. Encourage l’adoption de mesures tangibles en vue de la réconciliation entre Palestiniens, notamment à l’appui des efforts de médiation de l’Égypte et de la Ligue des États arabes mentionnés dans la résolution du 26 novembre 2008 et conformément à sa résolution 1850 (2008) et à ses autres résolutions pertinentes ;

8. Demande aux parties et à la communauté internationale de redoubler sans plus attendre d’efforts afin de parvenir à une paix globale fondée sur l’ambition d’une région où deux États démocratiques, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, en paix, à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, comme il l’a envisagé dans sa résolution 1850 (2008), et rappelle également l’importance de l’Initiative de paix arabe ;

9. Se félicite que le Quatuor envisage, en consultation avec les parties, de tenir une réunion internationale à Moscou en 2009 ;

10. Décide de rester saisi de la question.

 

 

DOCUMENT 3

 

Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime

 

 

Journal Officiel de la République française n°49 du 27 février 1992 page 2979

DECRET
Décret no 92-178 du 25 février 1992 portant publication de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988 (1)



NOR: MAEJ9230004D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu la loi no 90-1140 du 19 décembre 1990 autorisant l'approbation de la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète:

Art. 1er. - La Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, faite à Rome le 10 mars 1988, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

CONVENTION

POUR LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES

CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME

 

Les Etats parties à la présente Convention,

Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le maintien de la paix et de la sécurité internationales et le développement de relations amicales et de la coopération entre les Etats; Reconnaissant en particulier que chacun a droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne, ainsi qu'il est prévu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques;


Profondément préoccupés par l'escalade, dans le monde entier, des actes de terrorisme, sous toutes ses formes, qui mettent en danger ou anéantissent des vies humaines innocentes, compromettent les libertés fondamentales et portent gravement atteinte à la dignité des personnes;


Considérant que les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime compromettent la sécurité des personnes et des biens, gênent sérieusement l'exploitation des services maritimes et minent la confiance des peuples du monde dans la sécurité de la navigation maritime;


Considérant que de tels actes préoccupent gravement la communauté internationale dans son ensemble;
Convaincus de l'urgente nécessité de développer une coopération internationale entre les Etats en ce qui concerne l'élaboration et l'adoption de mesures efficaces et pratiques destinées à prévenir tous les actes illicites dirigés contre la sécurité de la navigation maritime et à poursuivre et punir leurs auteurs;


Rappelant la résolution 40-61 de l'Assemblée générale des Nations Unies du 9 décembre 1985, par laquelle il est notamment demandé instamment à tous les Etats, unilatéralement et en collaboration avec les autres Etats, ainsi qu'aux organes compétents de l'Organisation des Nations Unies, de contribuer à l'élimination progressive des causes sous-jacentes du terrorisme international et de prêter une attention spéciale à toutes les situations - notamment le colonialisme, le racisme, les situations qui révèlent des violations massives et flagrantes des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles qui sont liées à l'occupation étrangère - qui pourraient susciter des actes de terrorisme international et compromettre la paix et la sécurité internationales>>;


Rappelant en outre que la résolution 40-61 <<condamne sans équivoque comme criminels tous les actes, méthodes et pratiques de terrorisme, où qu'ils se produisent et quels qu'en soient les auteurs, notamment ceux qui compromettent les relations amicales entre les Etats et la sécurité de ceux-ci>>;


Rappelant également que, par la résolution 40-61, l'Organisation maritime internationale était invitée à <<étudier le problème du terrorisme exercé à bord des navires ou contre des navires, en vue de formuler des recommandations sur les mesures qu'il y aurait lieu de prendre>>;
Ayant présente à l'esprit la résolution A.584 (14) en date du 20 novembre 1985 de l'Assemblée de l'Organisation maritime internationale, qui demandait la mise au point de mesures visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages;


Notant que les actes de l'équipage qui relèvent de la discipline normale du bord ne sont pas visés par la présente Convention;


Affirmant qu'il est souhaitable de garder à l'étude les règles et normes relatives à la prévention et au contrôle des actes illicites contre les navires et les personnes se trouvant à bord de ces navires, en vue de les mettre à jour selon que de besoin, et, à cet égard, prenant note avec satisfaction des mesures visant à prévenir les actes illicites qui compromettent la sécurité des navires et la sûreté de leurs passagers et de leurs équipages, recommandées par le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale;


Affirmant en outre que les questions qui ne sont pas réglementées par la présente Convention continueront d'être régies par les règles et principes du droit international général;
Reconnaissant la nécessité pour tous les Etats, dans la lutte contre les actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, de respecter strictement les règles et principes du droit international général, sont convenus de ce qui suit:

 

Article 1er


Aux fins de la présente Convention, <<navire>> désigne un bâtiment de mer de quelque type que ce soit qui n'est pas attaché en permanence au fond de la mer et englobe les engins à portance dynamique, les engins submersibles et tous les autres engins flottants.

Article 2


1. La présente Convention ne s'applique pas:

a) Aux navires de guerre; ou

b) Aux navires appartenant à un Etat ou exploités par un Etat lorsqu'ils sont utilisés comme navires de guerre auxiliaires ou à des fins de douane ou de police; ou

c) Aux navires qui ont été retirés de la navigation ou désarmés.


2. Aucune disposition de la présente Convention ne porte atteinte aux immunités dont jouissent les navires de guerre et les autres navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales.

Article 3


1. Commet une infraction pénale toute personne qui, illicitement et intentionnellement:


a) S'empare d'un navire ou en exerce le contrôle par violence ou menace de violence; ou

 

 b) Accomplit un acte de violence à l'encontre d'une personne se trouvant à bord d'un navire, si cet acte est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire; ou

 

c) Détruit un navire ou cause à un navire ou à sa cargaison des dommages qui sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire; ou

 

d) Place ou fait placer sur un navire, par quelque moyen que ce soit, un dispositif ou une substance propre à détruire le navire ou à causer au navire ou à sa cargaison des dommages qui compromettent ou sont de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire; ou

 

e) Détruit ou endommage gravement des installations ou services de navigation maritime ou en perturbe gravement le fonctionnement, si l'un de ces actes est de nature à compromettre la sécurité de la navigation d'un navire; ou f) Communique une information qu'elle sait être fausse et, de ce fait, compromet la sécurité de la navigation d'un navire; ou

 

g) Blesse ou tue toute personne, lorsque ces faits présentent un lien de connexité avec l'une des infractions prévues aux alinéas a à f, que celle-ci ait été commise ou tentée.


2. Commet également une infraction pénale toute personne qui:

a) Tente de commettre l'une des infractions prévues au paragraphe 1; ou

b) Incite une autre personne à commettre l'une des infractions prévues au paragraphe 1, si l'infraction est effectivement commise, ou est de toute autre manière le complice de la personne qui commet une telle infraction; ou

c) Menace de commettre l'une quelconque des infractions prévues aux alinéas b, c et e du paragraphe 1 si cette menace est de nature à compromettre la sécurité de la navigation du navire en question, ladite menace étant ou non assortie, selon la législation nationale, d'une condition visant à contraindre une personne physique ou morale à accomplir ou à s'abstenir d'accomplir un acte quelconque.

 

Article 4


1. La présente Convention s'applique si le navire navigue ou si, d'après son plan de route, il doit naviguer dans des eaux, à travers des eaux ou en provenance d'eaux situées au-delà de la limite extérieure de la mer territoriale d'un seul Etat, ou des limites latérales de sa mer territoriale avec les Etats adjacents.


2. Dans les cas où la Convention n'est pas applicable conformément au paragraphe 1, ses dispositions sont toutefois applicables si l'auteur ou l'auteur présumé de l'infraction est découvert sur le territoire d'un Etat Partie autre que l'Etat visé au paragraphe 1.

Article 5


Tout Etat Partie réprime les infractions prévues à l'article 3 par des peines appropriées qui prennent en considération la nature grave de ces infractions.

Article 6



1. Tout Etat Partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions prévues à l'article 3 quand l'infraction est commise:
a) A l'encontre ou à bord d'un navire battant, au moment de la perpétration de l'infraction, le pavillon de cet Etat; ou

b) Sur le territoire de cet Etat, y compris sa mer territoriale; ou

c) Par un ressortissant de cet Etat.


2. Un Etat Partie peut également établir sa compétence aux fins de connaître de l'une quelconque de ces infractions:
a) Lorsqu'elle est commise par une personne apatride qui a sa résidence habituelle dans cet Etat; ou

b) Lorsque, au cours de sa perpétration, un ressortissant de cet Etat est retenu, menacé, blessé ou tué; ou

c) Lorsqu'elle est commise dans le but de contraindre cet Etat à accomplir un acte quelconque ou à s'en abstenir.


3. Tout Etat Partie qui a établi sa compétence pour les cas visés au paragraphe 2 le notifie au Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale (dénommé ci-après <<le Secrétaire général>>). Si ledit Etat Partie abroge ensuite cette législation, il le notifie au Secrétaire général. 4. Tout Etat Partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions prévues à l'article 3 dans les cas où l'auteur présumé de l'infraction se trouve sur son territoire et où il ne l'extrade pas vers l'un quelconque des Etats Parties qui ont établi leur compétence conformément aux paragraphes 1 et 2 du présent article.
5. La présente Convention n'écarte aucune compétence pénale exercée conformément à la législation nationale.

……………..

 


Fait à Rome ce dix mars mil neuf cent quatre-vingt-huit.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDITH CRESSON

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) La présente convention entre en vigueur le 1er mars 1992.

 

 

 

DOCUMENT 4

 

PROJET DE LOI

relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer,

PRÉSENTÉ

au nom de M. François FILLON,

Premier ministre

Par M. Hervé MORIN,

Ministre de la défense

(Envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

L'amélioration de l'efficacité de la lutte contre les actes de piraterie commis en mer nécessite le renforcement des mesures de prévention et de répression incombant à l'État français, en particulier en haute mer.

Le code de la défense définit le cadre légal de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer. A ce titre, il prévoit des mesures de contrôle et de coercition que l'État français est fondé à exercer en vertu du droit international de la mer.

La convention des Nations unies sur le droit de la mer signée le 10 décembre 1982, dite convention de Montego Bay, est entrée en vigueur pour la France le 11 mai 1996. Toutefois le régime juridique de droit international qu'elle prévoit pour la répression de la piraterie n'a jusqu'à ce jour fait l'objet d'aucune adaptation en droit interne.

Le présent projet de loi porte adaptation à la convention de diverses dispositions de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer, du code pénal, du code de procédure pénale et du code de la défense.

La loi du 15 juillet 1994 précitée a été modifiée à plusieurs reprises afin notamment d'intégrer des dispositions spécifiques à la lutte contre le trafic de stupéfiants en haute mer et à la lutte contre l'immigration illégale. Une partie des dispositions de cette loi (ses articles 1ers à 10) a par ailleurs été abrogée par l'ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004, pour être codifiée dans le code de la défense (articles L. 1521-1 à L. 1521-10).

L'intégration de la répression des actes de piraterie dans cette loi et l'ajout d'une section dans le code de la défense permettent d'inscrire cette mission dans le dispositif de l'action de l'État en mer.

* *

*

L'article 1er du présent projet de loi insère un nouveau titre IV dans la loi du 15 juillet 1994 précitée et réorganise en conséquence l'ordonnancement de ce texte.

L'article 2 crée le nouveau titre IV de la loi du 15 juillet 1994 précitée. Il comporte six articles consacrés à la répression de la piraterie en haute mer ou dans les eaux où l'action de tout État est autorisée. Sont ainsi déterminées les infractions pénales constitutives d'actes de piraterie, les modalités de recherche et constatation de ces infractions, les agents habilités à y procéder, ainsi que les critères de la compétence des juridictions françaises.

Le champ d'application géographique de ces dispositions est défini en reprenant les termes de l'article 105 de la convention de Montego Bay (nouvel article 25 du titre IV de la loi de 1994). Il prévoit que les dispositions de ce titre s'appliquent aux actes de piraterie commis en haute mer et dans les espaces maritimes ne relevant de la juridiction d'aucun État, c'est-à-dire dans la zone économique exclusive. Au-delà des zones visées par la convention, les dispositions légales du titre IV seront également applicables dans les eaux territoriales d'un État lorsque le droit international l'autorise. Cela vise en particulier les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

L'article 25 énumère les infractions du code pénal déterminant, en conformité avec les définitions de la convention de Montego Bay, le champ matériel des comportements répréhensibles auxquels le dispositif a vocation à s'appliquer :

Il liste ainsi :

- le détournement qui implique au moins deux navires ou un navire et un aéronef, (infractions réprimées aux articles 224-6 à 224-7 et 224-8-1 du code pénal) ;

- la séquestration lorsqu'ils précèdent, accompagnent ou suivent un détournement de navire et le délit de désinformation (articles 224-1 à 224-5-2 et 224-8 du code pénal) ;

- la participation à une association de malfaiteurs destinée à préparer les actes précités (articles 450-1 et 450-5 du code pénal).

Les conditions justifiant l'intervention sur un navire soupçonné d'avoir commis ou de se préparer à commettre une ou plusieurs de ces infractions sont précisées par le nouvel article 26 inséré dans la loi du 15 juillet 1994 précitée.

Les mesures de contrôle et de coercition ne pourront ainsi être mises en œuvre que s'il existe de « sérieuses raisons » de soupçonner qu'un acte de piraterie a été commis, se commet ou se prépare à être commis. Cette formulation est plus exigeante que celle prévue par les articles 13 et 20 de la loi du 15 juillet 1994 précitée en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants et l'immigration clandestine (visant « des motifs raisonnables de soupçonner », repris des dispositions de la convention de Vienne du 20 décembre 1988 et du protocole additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, signé à Palerme le 12 décembre 2000).

A l'instar de ces mêmes dispositions de la loi du 15 juillet 1994 précitée, les autorités mentionnées pour ordonner la mise en œuvre des mesures de contrôle et de coercition sont le préfet maritime et le délégué du Gouvernement. Toutefois, une mention particulière renvoie à des dispositions spécifiques qui pourraient être prévues par le droit international, qui conduiraient à conférer un caractère militaire aux opérations, qui ne ressortiraient dès lors pas de la compétence du préfet maritime ou du délégué du Gouvernement.

Il est également fait état des mesures de coercition qui peuvent être prises dans les conditions fixées par le code de la défense ainsi que des mesures conservatoires à l'égard des objets ou documents qui paraissent liés à la commission des infractions pour éviter qu'elles ne se produisent ou se renouvellent.

Les agents habilités à rechercher et constater les infractions prévues à l'article 25 nouveau de la loi de 1994 sont désignés par le nouvel article 28 de ce texte.

Conformément à la possibilité ouverte par l'article 105 de la convention de Montego Bay, le nouvel article 29 introduit dans la loi de 1994 permet de retenir la compétence des juridictions françaises pour les faits de piraterie lorsque les auteurs et complices sont appréhendés par des agents français. Cette compétence est retenue, à défaut de tout autre État qui se reconnaîtrait compétent, en particulier l'État dont le navire pirate utilise le pavillon ou l'État dont les victimes sont des ressortissants. Ce mécanisme assurera un dialogue entre les États concernés, la France cédant la priorité d'action à ceux dont relèvent les auteurs ou les victimes ou l'État du pavillon, qui sont plus naturellement compétents pour se saisir.

La compétence territoriale des juridictions françaises est déterminée au nouvel article 30 inséré dans la loi de 1994.

L'article 3 du projet de loi modifie les articles 12 et 19 de la loi du 15 juillet 1994 précitée pour renvoyer à l'article L. 1521-1 la détermination du champ d'application de la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions de trafic de stupéfiants et d'immigration illégale commises en mer.

L'article 4 modifie le code pénal afin d'aggraver la répression de l'infraction de détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport lorsqu'elle est commise en bande organisée. Normalement punie d'une peine de vingt ans de réclusion criminelle (article 224-6 du code pénal), cette infraction fera encourir trente ans de réclusion lorsqu'elle est commise avec cette circonstance aggravante.

L'article 5 modifie le code de procédure pénale afin d'inclure l'infraction de détournement d'aéronef, de navire ou de tout autre moyen de transport commise en bande organisée dans la liste de l'article 706-73 du code de procédure pénale.

Les juridictions interrégionales spécialisées pourront ainsi être compétentes pour enquêter, poursuivre et juger ces faits. En outre, l'ensemble des techniques spéciales prévues en matière de criminalité organisée d'enquête pourront être mises en œuvre en ce domaine.

L'article 6 modifie l'article L. 1521-1 du code de la défense afin d'élargir le champ d'application de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer aux navires n'arborant aucun pavillon ou sans nationalité ainsi qu'aux navires battant pavillon d'un État qui a sollicité l'intervention de la France ou agréé sa demande d'intervention.

Il définit ensuite un régime sui generis adapté pour la consignation à bord des personnes appréhendées dans le cadre des actions de l'État en mer, au-delà des seuls actes piraterie (nouvelle section 3 du chapitre unique du titre II du livre V de la première partie du code de la défense comprenant six articles).

La possibilité d'une privation de liberté des membres de l'équipage lors du déroutement d'un navire intercepté doit être expressément prévue, précisément définie et encadrée par un régime offrant une protection adéquate contre les atteintes arbitraires au droit à la liberté afin que la France se conforme aux griefs retenus par la Cour européenne des droits de l'Homme dans l'arrêt du 10 juillet 2008 dit Medvedyev.

Des mesures coercitives nécessaires et adaptées à l'encontre des personnes pourront être décidées par les agents mentionnés par l'article L 1521-1 du code de la défense.

L'étendue des mesures de coercition et les droits des personnes concernées sont précisément définis. Le texte prévoit que les mesures de coercition ordonnées peuvent comprendre une restriction ou une privation de liberté (nouvel article L. 1521-12). Il prévoit également la réalisation d'examens de santé des personnes concernées par la mesure. Une distinction entre l'examen de santé et l'examen médical est établie pour tenir compte des contraintes opérationnelles (nouvel article L. 1521-13).

La mise en œuvre des mesures de coercition est placée sous le contrôle du juge des libertés et de la détention suivant des modalités qui tiennent compte de l'éloignement (nouveaux articles L. 1521-14 à L. 1521-16). La procédure est échelonnée en plusieurs phases : une phase initiale de 48 heures sans contrôle du juge des libertés et de la détention, suivie d'une phase de 120 heures renouvelables autorisée par celui-ci.

 

16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 09:03

UNE DATE IMPORTANTE POUR LA REVOLUTION CHINOISE

 

La réunion de GUTIAN
Une date importante dans l’histoire de la révolution chinoise

A l’occasion du nouvel an chinois, HU JINTAO, secrétaire général du Parti Communiste et Président de la République Populaire s’est rendu dans la province de FUJIAN. Cette province du littoral chinois fait directement face à l’ile de Taiwan. Le PCC s’y est replié à partir de 1927 après l’échec des insurrections ouvrières dans les grandes villes (Shanghai et Canton) et là s’est construite l’Armée Populaire de Libération qui y a développé les premières « zones libérées ».

Dans sa détermination à éliminer physiquement le PCC, le Kuo Min Tang allait inévitablement attaquer ces zones libérées, ce qu’il fit. L’APL et le PCC ne durent leur salut qu’à la fuite : ce fut la longue marche .

Hu Jintao s’est en particulier rendu à GUTIAN. GUTIAN est une petite ville de cette province où se tint en Décembre 1929 une réunion qui marque un tournant très important dans l’histoire du PCC : le passage d’une stratégie de prise de pouvoir insurrectionnel à partir de grandes villes où se concentrait la classe ouvrière chinoise à une stratégie de guerre prolongée menée depuis les campagnes. Dans une telle stratégie l’organisation de l’armée rouge qui doit combiner les tâches militaires et les tâches politiques est la préoccupation centrale.

La réunion de GUTIAN sera consacrée à cette question. Formellement il ne s’agit pas d’une réunion de première importance : ni d’un congrès ni d’une réunion du Comité central du PCC, mais simplement de la « neuvième conférence de l’organisation du parti pour le 4° corps de l’armée rouge ». Pourtant elle est l’occasion d’un premier bilan d’activité politico-militaire de ce corps d’armée fondé en 1927 et elle permet à Mao Zedong, rédacteur de la résolution qui sera débattue à Gutian de faire approuver sa stratégie qui sera ensuite appliquée à l’ensemble des unités de l’APL.

La résolution est intitulée : « L’élimination des conceptions erronées dans le parti ». Elle est reprise dans les œuvres complètes de Mao (voir ci-après)


La situation historique est la suivante :

Après l’écrasement de l’insurrection ouvrière de Shanghai et de la commune de Guangzhou (Canton) (Décembre 1937) consécutives à ce que la PCC appelle la « trahison » de Tchang Kai shek et Wang Sin Wei c’est-à-dire la rupture entre les nationalistes et les communistes , le PCC inaugure donc la stratégie des zones libérées. Il s’agit de zones rurales un peu reculées et donc difficiles d’accès pour des troupes motorisées, où il va s’enraciner et mettre au point les méthodes de la guerre populaire prolongée.

Cette stratégie, qui prend corps aux confins de plusieurs du Sud-Est de la Chine : Fujian, Jiangxi, Hunan, Guangdong

provinces de Chine

 

est décrite par Mao dans un texte d’octobre 1928 : « Pourquoi le pouvoir rouge peut- il exister en chine ? »


Mais elle requiert un énorme effort pour créer une véritable armée populaire proche de la population dont elle partage les conditions de vie difficiles et poursuivant sans relâche son activité révolutionnaire. Elle va connaitre successivement échecs et succès et à chaque étape le PCC fera un bilan critique. Cette période se clôt en 1934 au moment où le KUO MIN TANG décide de liquider militairement la petite république soviétique qui s’est créée dans cette zone. Elle va marquer l’ascension de Mao Zedong à la tête du PCC.


La réunion de GUTIAN est donc l’occasion d’un bilan d’étape, d’une clarification des rapports entre l’activité militaire et l’activité politique de l’Armée Populaire de Libération (APL) et d’une critique des comportements non conformes aux objectifs révolutionnaires. A cette occasion, Mao à la fois stratège et instituteur, explicite les rapports que l’APL doit entretenir avec les différentes catégories et classes sociales existantes, il précise les comportements que doivent avoir soldats et officiers de l’APL : respect des paysans des femmes et des récoltes, pas de pillage …et il clarifie les conditions de la vie démocratique au sein de l’APL : tout doit être discuté démocratiquement par les comités de soldats mais, après débat, les décisions arrêtées doivent être appliquées scrupuleusement. L’histoire de la Chine ancienne avec ses bandes armées brutales vivant de spoliations et de rançons est un contre exemple toujours présent dans les directives qu’il propose. Il le fait d’autant plus facilement qu’au moment même où se construit la petite république soviétique chinoise, des bandes armées sur l’ancien modèle sévissent encore dans d’autres régions de Chine et que l’armée du Kuo Min Tang elle-même porte ici et là ce très lourd héritage.Le choix de HU JINTAO, ne doit donc rien au hasard. Il est destiné bien sûr à honorer Mao, mais surtout à rappeler que les objectifs révolutionnaires doivent être poursuivis avec obstination et que les intérêts individuels ne doivent pas prendre l e pas sur les intérêts collectifs au risque conduire à l’échec collectif.


Certes il n’est pas question aujourd’hui de lutte armée, mais les objectifs de suppression de la pauvreté, de lutte contre les inégalités sociales et géographiques, de passage d’une société majoritairement rurale à une société majoritairement urbaine, éduquée et technologiquement avancée, nécessitent toujours un fort engagement et une morale collective.

 

MAO ZEDONG

L’ELIMINATION DES CONCEPTIONS ERRONEES DANS LE PARTI

 

Décembre 1929

Il existe au sein de l’organisation du Parti communiste dans le 4e corps de l’Armée rouge toutes sortes de conceptions non prolétariennes qui gênent énormément l’application de la ligne juste du Parti. Si on ne les élimine pas définitivement, il sera impossible au 4e corps de remplir les tâches qui lui sont assignées dans la grande lutte révolutionnaire de la Chine.

Ces conceptions erronées ont évidemment pour origine la composition de l’organisation du Parti dans le 4e corps, celle-ci étant formée en grande majorité de paysans et d’autres éléments issus de la petite bourgeoisie; mais le fait que les organes dirigeants du Parti n’ont pas livré un combat résolu, unanime, à ces conceptions erronées, ni éduqué suffisamment les membres du Parti dans l’esprit de la ligne juste est aussi une raison importante de l’existence et du développement de telles conceptions.

Procédant dans l’esprit de la lettre de septembre du Comité central, la Conférence de l’Organisation du Parti signale ici les manifestations des diverses conceptions non prolétariennes au sein de l’organisation du Parti dans le 4e corps, ainsi que l’origine de ces conceptions et les moyens de les corriger, et appelle tous les camarades à lutter pour les éliminer totalement.

LE POINT DE VUE PUREMENT MILITAIRE

Le point de vue purement militaire est largement répandu chez un certain nombre de camarades de l’Armée rouge. Ses manifestations sont les suivantes:

1. On oppose le travail politique et le travail militaire et on se refuse à reconnaître que celui-ci n’est que l’un des moyens pour accomplir les tâches politiques. Certains affirment même que « si les choses vont bien sur le plan militaire, elles vont forcément bien sur le plan politique et si elles vont mal sur le plan militaire, elles ne peuvent aller bien sur le plan politique »; c’est s’avancer encore plus loin et soutenir que le travail militaire commande le travail politique.

2. On s’imagine que les tâches de l’Armée rouge sont semblables à celles de l’armée blanche, qu’elles consistent seulement à faire la guerre. On ne comprend pas que l’Armée rouge chinoise est une organisation armée chargée d’exécuter les tâches politiques de la révolution. Dans la période actuelle en particulier, l’Armée rouge ne se limite pas du tout aux activités militaires; outre les combats qu’elle doit livrer pour anéantir les forces armées de l’adversaire, elle assume encore nombre d’autres tâches importantes: la propagande parmi les masses, l’organisation des masses, l’armement des masses, l’aide donnée aux masses pour créer le pouvoir révolutionnaire, et même l’établissement des organisations du Parti communiste. L’Armée rouge ne fait pas la guerre pour la guerre, elle la fait dans le but de mener la propagande parmi les masses, d’organiser les masses, de les armer, de les aider à créer le pouvoir révolutionnaire; sans ces objectifs, la guerre n’aurait plus de sens, et l’Armée rouge plus de raison d’être.

3. On aboutit ainsi, dans le domaine de l’organisation, à subordonner les organes assurant le travail politique dans l’Armée rouge à ceux qui assurent le travail militaire, et on avance le mot d’ordre: « Etendre l’autorité de l’état-major aux activités extérieures de l’armée ». Si ces idées continuent à se développer, on courra le risque de se couper des masses, de laisser l’armée contrôler les organes du pouvoir, de s’écarter de la direction prolétarienne, et, par voie de conséquence, de glisser vers le militarisme comme l’a fait l’armée du Kuomintang.

4. En même temps, dans le domaine de la propagande, on ne reconnaît pas l’importance des équipes de propagande, et, en matière d’organisation des masses, on néglige de créer des comités de soldats dans l’armée et d’organiser les masses ouvrières et paysannes locales; il en résulte que le travail de propagande et d’organisation se trouve dans un état d’abandon.

5. Présomption après les victoires, abattement après les défaites.

6. Le particularisme: En toute circonstance, on ne se soucie que du 4e corps; on ne comprend pas que l’une des tâches importantes de l’Armée rouge est d’armer les masses populaires locales. C’est un esprit de coterie à une plus grande échelle.

7. Un petit nombre de camarades, bornant étroitement leur horizon au 4e corps, croient qu’il n’existe pas d’autres forces révolutionnaires que ce dernier. D’où la tendance, extrêmement marquée, à conserver ses forces et à s’abstenir de toute action. C’est là une survivance de l’opportunisme.

8. Le refus de tenir compte des conditions subjectives et objectives, le prurit révolutionnaire, le refus de se livrer à un travail laborieux, imperceptible, minutieux parmi les masses, la tendance à ne rêver qu’à de grands exploits, la propension à s’abandonner aux illusions. Tout cela, ce sont des survivances du putschisme ( note 1).

Le point de vue purement militaire a pour origine:

1. Un niveau politique bas. D’où l’incompréhension du rôle de la direction politique dans l’armée, l’ignorance de la différence radicale entre l’Armée rouge et l’armée blanche.

2. La mentalité des troupes mercenaires. Par suite de l’incorporation à l’Armée rouge, après les batailles, d’un grand nombre de soldats faits prisonniers qui ont apporté cette mentalité profondément enracinée en eux, il s’est créé dans les unités inférieures un terrain favorable à l’apparition du point de vue purement militaire.

3. Une foi exagérée dans la force militaire et le manque de confiance dans celle des masses populaires troisième raison qui découle des deux premières.

4 . Le fait que le Parti n’a pas apporté une attention soutenue au travail militaire ni engagé une discussion active de ce travail est également à l’origine du point de vue purement militaire d’un certain nombre de nos camarades. Les moyens d’éliminer ces défauts sont les suivants:

1. Elever le niveau politique des membres du Parti par le travail d’éducation, détruire les fondements théoriques de ce point de vue purement militaire, mettre en évidence la différence fondamentale qui existe entre l’Armée rouge et l’armée blanche. En même temps, éliminer les survivances de l’opportunisme et du putschisme et en finir avec l’esprit particulariste dans le 4e corps.

2. Renforcer l’instruction politique des officiers et hommes de troupe, en particulier l’éducation des anciens prisonniers. D’autre part, faire tout son possible pour que les organes locaux du pouvoir désignent, pour les enrôler dans l’Armée rouge, des ouvriers et des paysans ayant l’expérience de la lutte, de façon à affaiblir, voire à extirper complètement, sur le plan de l’organisation, les racines mêmes de ce point de vue purement militaire.

3. Appeler les organisations locales du Parti à formuler des critiques à l’adresse des organisations du Parti dans l’Armée rouge, et les organes du pouvoir populaire à en formuler à l’endroit de l’Armée rouge, afin d’exercer une influence salutaire sur les organisations du Parti dans l’Armée rouge et sur les officiers et soldats de celle-ci.

4. Le Parti doit porter une attention soutenue au travail militaire et l’examiner avec soin. Tout travail, avant d’être exécuté par les masses, devra être discuté par l’organisation du Parti et faire l’objet d’une décision prise par elle.

5. Elaborer un ensemble de règles et de règlements relatifs à l’Armée rouge, qui définiront avec précision ses tâches, les rapports entre ses organes militaires et ses organes politiques, les rapports entre l’Armée rouge et les masses populaires, la compétence des comités de soldats et leurs rapports avec les organes militaires et politiques.

L’ULTRA-DEMOCRATISME

Depuis que le 4e corps de l’Armée rouge a reçu les directives du Comité central, les manifestations d’ultra-démocratisme ont beaucoup diminué dans ses rangs. C’est ainsi qu’il est devenu plus aisé, par exemple, d’exécuter les décisions du Parti; on n’entend plus de ces réclamations erronées comme d’exiger la réalisation, dans l’Armée rouge, de ce qu’on appelle « le centralisme démocratique allant de bas en haut » ou « l’examen des questions aux échelons inférieurs avant la décision des échelons supérieurs ».

Mais, dans le fait, cet affaiblissement de l’ultra-démocratisme n’est que momentané et apparent, il ne signifie point qu’un pareil état d’esprit ait complètement disparu. Autrement dit, l’ultra-démocratisme reste encore profondément enraciné dans la conscience de nombreux camarades. La preuve en est, par exemple, le peu d’empressement qu’on montre à exécuter les décisions du Parti.

Les moyens de faire disparaître cet état d’esprit sont les suivants:

1. Au point de vue théorique, il faut détruire les racines de l’ultra-démocratisme. Tout d’abord, il faut montrer que l’ultradémocratisme menace de saper les organisations du Parti jusqu’à les détruire complètement, qu’il menace d’affaiblir et même de miner tout à fait la capacité combative du Parti, ce qui le mettra hors d’état d’accomplir sa tâche dans les luttes et conduira, par conséquent, la révolution à la défaite. Il convient de montrer ensuite que l’ultra-démocratisme tire son origine de l’indiscipline petite-bourgeoise. En pénétrant dans le Parti, celle-ci se traduit, sur le plan politique et sur le plan de l’organisation, par des conceptions ultra-démocratiques, absolument incompatibles avec les tâches de combat du prolétariat.

2. Au point de vue de l’organisation, il faut appliquer avec rigueur le principe de la vie démocratique sous une direction centralisée. Les moyens d’y parvenir sont les suivants:

1) Les organes dirigeants du Parti doivent définir une ligne directrice juste, ils doivent savoir trouver la solution des problèmes qui surgissent, et devenir ainsi de véritables centres de direction.

2) Les organismes supérieurs doivent bien connaître la situation dans les organismes inférieurs et la vie des masses, afin d’avoir une base objective pour une direction juste.

3) Les organismes du Parti aux différents échelons ne doivent pas prendre de décisions à la légère. Dès qu’une décision est prise, elle doit être appliquée avec fermeté.

4) Toutes les décisions importantes des organismes supérieurs du Parti doivent être portées rapidement à la connaissance des organismes inférieurs et de la masse des membres du Parti. Les moyens d’y parvenir consistent à convoquer des réunions de
militants, ou des assemblées générales des cellules, ou même des assemblées des membres du Parti dans les colonnes (note 2) (lorsque les circonstances le permettent), et à désigner des camarades pour y faire des rapports.

5) Les organismes inférieurs du Parti et la masse des membres du Parti doivent discuter en détail les directives des organismes supérieurs, en saisir tout le sens et déterminer les méthodes à suivre pour les exécuter.

LES CONCEPTIONS CONTRAIRES AUX PRINCIPES D’ORGANISATION DU PARTI

Voici comment les conceptions contraires aux principes d’organisation du Parti se manifestent au sein de l’organisation du Parti au 4e corps:

A. Le refus de la minorité de se soumettre à la majorité. Par exemple, lorsqu’une proposition de la minorité est repoussée, ses tenants ne veulent pas appliquer honnêtement la décision de l’organisation du Parti.

Les moyens d’y remédier sont:

  1. Faire en sorte que tous les participants à une réunion aient entièrement la possibilité d’exprimer leurs opinions. Elucider ce qu’il y a de juste et de faux dans les questions controversées, ne pas rechercher les accommodements ni apporter une solution uniquement pour la forme. Si la question n’est pas réglée, il convient, à condition de ne pas gêner le travail, de l’examiner une seconde fois pour arriver à une conclusion précise.


2. L’une des bases de la discipline du Parti, c’est la soumission de la minorité à la majorité. La minorité, qui voit son point de vue repoussé, doit se rallier à la décision prise par la majorité. En cas de nécessité, la question peut être posée de nouveau à la réunion suivante, mais aucune action allant à l’encontre de la décision n’est permise.

B. La critique qui n’observe pas les principes d’organisation.

1. La critique à l’intérieur du Parti est une arme qui sert à renforcer l’organisation du Parti et à élever sa capacité combative. Cependant, dans les organisations du Parti au sein de l’Armée rouge, la critique prend dans certains cas un autre caractère: elle se transforme en attaques personnelles. Cela ne porte pas seulement préjudice aux individus, mais également aux organisations du Parti. C’est une manifestation de l’individualisme petit-bourgeois. Le moyen d’y remédier consiste à faire comprendre aux membres du Parti que la critique doit avoir pour but de renforcer la capacité combative du Parti afin de remporter la victoire dans la lutte de classe, et qu’elle ne doit pas devenir un instrument pour lancer des attaques personnelles.

2. Beaucoup de membres du Parti exercent leur critique non pas à l’intérieur du Parti, mais à l’extérieur. Cela s’explique par le fait que les membres du Parti en général ne comprennent pas encore l’importance de l’organisation du Parti (ses réunions, etc.) et s’imaginent que la critique en dehors de l’organisation ne diffère en rien de celle qui se pratique à l’intérieur. Le moyen d’y remédier est d’éduquer les membres du Parti pour qu’ils se rendent compte de l’importance de l’organisation du Parti et comprennent que c’est aux réunions du Parti qu’ils doivent, le cas échéant, critiquer le comité ou des camarades en particulier.

L’EGALITARISME ABSOLU

A un certain moment, l’égalitarisme absolu a pris des proportions sérieuses dans l’Armée rouge. En voici quelques exemples. Lors du paiement des allocations aux soldats blessés, des camarades exigent qu’aucune différence ne soit faite entre blessé grave et blessé léger et que la même somme soit remise à chacun.

Si un officier va à cheval, certains ne se rendent pas compte que cela lui est nécessaire pour son service et ils n’y voient qu’une marque d’inégalité. Lorsqu’il s’agit de répartir le ravitaillement, ils exigent des parts rigoureusement égales et n’acceptent pas que certaines unités puissent, dans des conditions particulières, recevoir un peu plus que les autres. Pour le transport du riz, ils veulent que chacun porte la même charge, les enfants comme les adultes, les faibles comme les
forts.

Dans les cantonnements, ils demandent d’accorder à chacun le même espace; et si le commandement dispose d’un peu plus de place, voilà les insultes qui pleuvent.

Dans les corvées, ils exigent que chacun ait exactement la même part de travail, et personne ne veut avoir un peu plus à faire. Il arrive même que lorsqu’il n’y a qu’un brancard pour deux blessés, on préfère ne transporter personne sur le brancard plutôt qu’un seul d’entre eux. Tout cela prouve que les tendances à l’égalitarisme absolu sont encore très fortes parmi les officiers et les soldats de l’Armée rouge.

L’égalitarisme absolu a la même origine que l’ultradémocratisme en politique; il est le produit de l’économie artisanale et de la petite exploitation paysanne; la seule différence réside dans le fait que l’un se manifeste dans le domaine politique et l’autre dans la vie matérielle.

Moyens pour éliminer ces tendances: Il faut faire ressortir que non seulement l’égalitarisme absolu n’est qu’une illusion de petit propriétaire paysan tant que le capitalisme n’a pas été supprimé, mais qu’il n’existera pas même sous le socialisme, où la répartition des biens matériels se fera selon le principe: « De chacun selon ses capacités, à chacun selon son travail », et conformément aux nécessités du travail.

Les biens matériels doivent être répartis, dans l’ensemble, d’une manière égale entre les hommes de l’Armée rouge, la solde, par exemple, doit être la même pour les officiers et les soldats, et cela parce que la situation actuelle de notre lutte l’exige. Néanmoins, l’égalitarisme absolu, qui écarte toute autre considération, doit être combattu, car il ne répond pas aux besoins de la lutte; au contraire, il met obstacle à la lutte.

LE SUBJECTIVISME

Certains membres du Parti sont fortement atteints de subjectivisme; cela est très préjudiciable lorsqu’il s’agit d’analyser la situation politique et de diriger le travail.

Une analyse subjectiviste de la situation politique, de même qu’une direction subjectiviste du travail, aboutit nécessairement, soit à l’opportunisme, soit au putschisme. Quant aux critiques subjectivistes, aux propos inconsidérés et non fondés, aux suspicions réciproques, tout cela conduit souvent, dans le Parti, à des querelles sans principes et sape les organisations du Parti.

Pour ce qui est de la critique à l’intérieur du Parti, un autre point doit être mentionné, à savoir que certains camarades, dans leur critique, ne font pas attention à ce qui est important, mais s’attachent seulement à ce qui est insignifiant. Ils ne comprennent pas que la critique a pour tâche principale de mettre en évidence les erreurs politiques et les fautes d’organisation. En ce qui concerne les défauts personnels, s’ils ne sont pas liés à des erreurs politiques ou à des fautes d’organisation, il ne convient pas de les critiquer trop sévèrement, de peur de laisser les camarades désemparés.

En outre, si pareille critique se développe, l’attention de l’organisation du Parti se portera uniquement sur de petites choses, et les camarades deviendront des gens trop pointilleux qui se perdent dans des vétilles et oublient les tâches politiques du Parti; c’est là un très grand danger.

Moyens d’éliminer ces défauts: L’essentiel, c’est d’éduquer les membres du Parti de telle sorte que leurs conceptions et toute la vie intérieure du Parti prennent une orientation politique, scientifique.

Pour cela, il faut:


1) apprendre aux membres du Parti à analyser la situation politique et à apprécier les forces des classes selon la méthode marxiste-léniniste, au lieu de faire des analyses et des appréciations subjectivistes;

2) attirer l’attention des membres du Parti sur la nécessité de faire des enquêtes et des recherches relatives aux conditions économiques et sociales et de se fonder là-dessus pour déterminer la tactique de la lutte et les méthodes de travail; faire comprendre aux camarades que sans une enquête sur la situation réelle, ils tomberont dans l’abîme des vaines imaginations et du putschisme;

3) dans la critique au sein du Parti, mettre en garde les camarades contre les jugements subjectivistes, arbitraires, et contre toute banalisation de la critique; faire en sorte que les interventions soient fondées et que les critiques aient un sens politique.

L’INDIVIDUALISME

Les tendances individualistes dans les organisations du Parti au sein de l’Armée rouge se manifestent de la manière suivante:

1. L’esprit vindicatif. Un membre du Parti, qui a été critiqué dans le Parti par un de ses camarades, soldat de l’Armée, cherche à se venger de lui en dehors du Parti; des coups, des insultes, voilà les moyens de tirer vengeance. On cherche également à se venger au sein du Parti: « Tu m’as critiqué à la dernière réunion; à la prochaine, je tâcherai de te chercher noise pour me venger. » Un tel esprit vindicatif provient exclusivement de considérations personnelles. Il méconnaît les intérêts de classe et ceux de tout le Parti. Il n’est pas dirigé contre les classes ennemies, mais contre des camarades qui sont dans nos propres rangs. Il ronge l’organisation du Parti comme un corrosif et affaiblit sa capacité de combat.

2. L’esprit de coterie. On ne se soucie que des intérêts de son petit groupe sans tenir compte de l’intérêt général. En apparence, on n’est pas mû par l’intérêt personnel, en réalité on obéit à un individualisme des plus étroits. L’esprit de coterie exerce une puissante action dissolvante et désagrégeante. L’esprit de coterie a toujours sévi dans l’Armée rouge; grâce aux critiques, la situation s’est quelque peu améliorée, mais il y a encore des survivances de cet esprit, et il faut faire de nouveaux efforts pour en venir à bout.


3. La mentalité mercenaire. Certains camarades ne comprennent pas que le Parti et l’Armée rouge, dont ils sont membres, sont des instruments nécessaires à l’accomplissement des tâches de la révolution; ils ne comprennent pas qu’ils font partie des forces principales de cette révolution et ils s’imaginent qu’ils ne sont responsables que devant leurs supérieurs et non devant la révolution. Cette attitude passive, mercenaire, à l’égard de la révolution est également une manifestation d’individualisme. L’existence d’une telle mentalité explique pourquoi nous n’avons pas tellement de militants actifs qui donnent, sans réserve, toutes leurs forces à la révolution. Si nous n’éliminons pas cette mentalité, le nombre de nos militants actifs ne saurait augmenter, et les lourdes tâches de la révolution reposeront toujours sur les épaules d’un petit nombre de camarades, au grand préjudice de notre lutte.


4. Le goût des plaisirs. Dans l’Armée rouge, nombreux sont ceux chez qui l’individualisme se manifeste par le goût des plaisirs. Ils voudraient toujours que nos troupes se dirigent vers les grandes villes, non pour le travail, mais pour les plaisirs. Surtout, ils n’aiment pas travailler dans les régions rouges, où les conditions de vie sont pénibles.

5. La passivité et le genre tire-au-flanc. Certains, quand les choses ne vont pas comme ils veulent, deviennent passifs et se refusent à travailler. La raison essentielle en est l’insuffisance du travail éducatif; mais il arrive parfois qu’une telle attitude soit due au fait que les dirigeants n’agissent pas de façon appropriée en ce qui concerne la solution des diverses questions, la répartition du travail ou l’application des mesures disciplinaires.

6. Le désir de quitter l’armée. Le nombre de ceux qui demandent qu’on les retire de l’Armée rouge et qu’on leur assigne une tâche civile va grandissant. Cela n’est pas toujours dû à des raisons de caractère personnel, mais s’explique également par le fait: 1) que les conditions matérielles d’existence de l’Armée rouge sont trop mauvaises; 2) qu’on se sent fatigué après de longues années de combat; 3) que des dirigeants n’agissent pas de façon appropriée en ce qui concerne la solution des diverses questions, la répartition des tâches ou l’application des mesures disciplinaires.

Moyens de corriger ces défauts: Tout d’abord, renforcer le travail d’éducation, afin de triompher de l’individualisme sur le plan idéologique. Ensuite, procéder de façon juste en ce qui concerne la solution de toutes les questions, la répartition du travail et l’application des mesures disciplinaires.

De plus, il faut trouver les moyens d’améliorer les conditions matérielles d’existence de l’Armée rouge et utiliser toutes les possibilités qui se présentent pour permettre aux troupes de se reposer et de se refaire. Dans notre travail d’éducation, il faut faire ressortir qu’en ce qui concerne ses origines sociales, l’individualisme est le reflet de l’idéologie petite-bourgeoise et bourgeoise dans le Parti.

LA MENTALITE DE « HORS-LA-LOI »

Par suite de la présence, dans les rangs de l’Armée rouge, d’un grand nombre d’éléments déclassés, et de l’existence d’une multitude d’éléments semblables dans le pays, en particulier dans les provinces méridionales, une mentalité de « hors-la-loi » s’est fait jour, sur le plan politique, dans l’Armée rouge.

Cette mentalité se manifeste:


1) par la tendance à étendre notre influence politique, non pas grâce à un travail laborieux pour créer des bases d’appui et établir le pouvoir populaire, mais uniquement par des actions mobiles de partisans;
2) par la tendance à grossir l’Armée rouge non pas en multipliant les détachements locaux de la Garde rouge et les unités locales pour les transformer finalement en forces principales, mais « en recrutant n’importe qui, jusqu’à des déserteurs et des mutins »;


3) dans la répugnance à mener de rudes combats aux côtés des masses et dans la tendance à vouloir arriver le plus vite possible dans les grandes villes pour pouvoir y ripailler à plaisir.

Toutes ces manifestations de la mentalité de « hors-la-loi » gênent considérablement l’Armée rouge dans l’accomplissement des tâches qui lui incombent; c’est pourquoi l’extirpation de cette mentalité constitue un objectif important de la lutte idéologique à l’intérieur des organisations du Parti dans l’Armée rouge. Il faut comprendre qu’une telle mentalité, semblable à celle qui existait du temps de Houang Tchao (note3) et de Li Tchouang (note 4), est inadmissible dans les conditions actuelles.

Moyens d’éliminer cette mentalité:

  1. Renforcer le travail d’éducation et critiquer les conceptions erronées pour faire disparaître la mentalité de « hors-la-loi ».


2. Renforcer, dans les rangs de l’Armée rouge et parmi les soldats faits prisonniers et récemment incorporés, le travail d’éducation, pour en finir avec l’esprit de vagabondage.


3. Faire entrer dans l’Armée rouge des éléments ouvriers et paysans actifs, ayant l’expérience de la lutte, afin de modifier, de cette manière, la composition de l’Armée rouge.
4. Créer de nouvelles unités de l’Armée rouge avec les masses ouvrières et paysannes engagées dans la lutte.

LES SURVIVANCES DU PUTSCHISME

On a déjà combattu le putschisme dans les organisations du Parti au sein de l’Armée rouge, mais d’une manière insuffisante. C’est pourquoi il se trouve encore dans l’Armée rouge des survivances des tendances putschistes.

Elles se manifestent:


1) par des actions aveugles, entreprises sans tenir compte des conditions subjectives et objectives;
2) dans l’application incomplète et irrésolue de notre politique dans les villes;
3) dans le relâchement de la discipline militaire, en particulier après des défaites;
4) dans les incendies de maisons, encore pratiqués par certaines unités;
5) dans l’exécution des déserteurs et l’application de châtiments corporels, pratiques à caractère putschiste. Il faut rechercher les origines sociales du putschisme dans l’imbrication de l’idéologie du Lumpenproletariat et de l’idéologie petite-bourgeoise.

Moyens d’éliminer ces survivances:

1. Liquider le putschisme du point de vue idéologique.

2. En finir avec le comportement putschiste au moyen de règles, règlements et mesures politiques.

NOTES

les lecteurs avertis remarqueront que tous les noms chinois ( lieux et personnages) ne sont pas écrits en pinyin mais dans l’ancienne transcription alphabétique aujourd’hui abandonnée

1 Après la défaite de la révolution en 1927, on vit se manifester pendant un court laps de temps, au sein du Parti communiste, des tendances gauchistes, putschistes. Les tenants du putschisme estimaient que la révolution chinoise avait le caractère d’une « révolution permanente », qu’elle se trouvait dans un état d’ »essor ininterrompu ». C’est pourquoi ils s’opposaient à une retraite organisée et cherchaient, selon une méthode erronée, à coups de simples décrets administratifs, en s’appuyant uniquement sur un petit nombre de membres du Parti et sur une fraction réduite de la population, à susciter dans l’ensemble du pays toute une série de soulèvements locaux qui n’avaient pas la moindre chance de succès. A la fin de 1927, ces manifestations putschistes connurent une large extension; elles


diminuèrent progressivement au début de 1928, mais certains membres du Parti continuaient à y être enclins. Le putschisme, c’est l’aventurisme.

2 Dans le système d’organisation des partisans, une colonne correspondait à une division dans l’armée régulière, mais avec des effectifs beaucoup plus variables et en général beaucoup plus faibles.

3 Houang Tchao, né à Tsaotcheou (aujourd’hui district de Hotseh, province du Chantong), dirigea une insurrection paysanne à la fin de la dynastie des Tang. En l’an 875, c’est-àdire dans la deuxième année du règne de l’empereur Hsitsong,Houang Tchao, qui avait rassemblé autour de lui un grand nombre de paysans, fit écho au soulèvement dirigé par Wang Sien-tche. Quand celui-ci fut tué, ce qui subsistait de ses détachements fut réuni par Houang Tchao à ses propres forces, et il se proclama « Grand capitaine montant à l’assaut du ciel ». A la tête des forces insurrectionnelles, Houang Tchao mena deux campagnes au-delà des frontières du Chantong. Au cours de la première, il passa d’abord dans le Honan, puis dans l’Anhouei et le Houpei et retourna ensuite dans le Chantong. Dans la seconde campagne, il partit encore du Chantong pour aller dans le Honan, puis dans le Kiangsi. Traversant ensuite l’est du Tchékiang, il entra dans le Foukien et le Kouangtong, puis dans le Kouangsi, le Hounan et enfin le Houpei; de là, il se dirigea de nouveau vers l’est et pénétra dans l’Anhouei et le Tchékiang. Puis, franchissant le Houaiho, il pénétra dans le Honan, s’empara de Louoyang, prit d’assaut la passe de Tongkouan et, finalement, s’empara de la ville de Tchangan. Houang Tchao créa alors l’empire de Tsi et se proclama empereur.

Mais à la suite de querelles intestines (son général Tchou Wen se rendit à l’empereur des Tang) et de l’offensive des troupes de Li Keh-yong, chef de la tribu des Chatos, Houang Tchao perdit Tchangan, se replia vers le Honan et enfin dans le Chantong. Finalement vaincu, Houang Tchao se suicida. La guerre qu’il avait entreprise avait duré dix ans, c’est l’une des guerres paysannes les plus célèbres dans l’histoire de Chine. Dans les chroniques officielles, dont les auteurs appartenaient aux classes dominantes, on dit de Houang Tchao qu’à cette époque « tous les gens souffrant du fardeau des impôts se ruaient vers lui ». Néanmoins, Houang Tchao se limita à des opérations mobiles et ne créa aucune base d’appui tant soit peu solide. C’est pourquoi il fut qualifié de « hors-la-loi ».

4 Li Tchouang ou Li Tse-tcheng, originaire du district de Mitche, province du Chensi, dirigea une insurrection paysanne à la fin de la dynastie des Ming. En 1628, première année du règne de l’empereur Setsong, toute une vague d’insurrections paysannes balaya le nord du Chensi. Li Tse-tcheng se joignit au détachement insurrectionnel conduit par Kao Ying-siang qui, parti du Chensi, avait pénétré dans le Honan, puis dans l’Anhouei, pour revenir finalement dans le Chensi. En 1636, Kao Ying-siang mourut et Li Tse-tcheng fut proclamé roi sous le nom de Tchouangwang. Le principal mot d’ordre de Li Tsetcheng à l’égard des masses populaires était: « Soutenir Tchouangwang et ne pas payer d’impôts ».

Li Tse-tcheng fit régner, parmi ses troupes, une sévère discipline en lançant le mot d’ordre suivant: « Celui qui tue un homme, je le traiterai comme s’il avait tué mon père. Celui qui viole une femme, je le traiterai comme s’il avait violé ma mère. » C’est pourquoi il eut beaucoup de partisans; ses détachements devinrent la force principale des insurrections paysannes de cette époque. Mais, comme Houang Tchao, il ne s’assura, lui non plus, aucune base tant soit peu solide, et se déplaça continuellement. Après avoir été proclamé roi, il conduisit ses troupes dans le Setchouan, puis regagna le Chensi du Sud, traversa le Houpei et entra de nouveau dans le Honan. Il fit une incursion dans le Houpei pour occuper Siangyang et, traversant encore une fois le Honan, revint dans le Chensi où il s’empara de Sian. En 1644, il traversa le Chansi et s’empara de Pékin, mais fut bientôt vaincu par les forces conjuguées du général des Ming, Wou San-kouei, et des Tsing, que ce dernier avait appelés à la rescousse.

4 juin 2010 5 04 /06 /juin /2010 11:21

 

ISRAEL  A L’OCDE

Malgré la non-conformité avec les règles que l’OCDE impose théoriquement à ses membres et que nous reprenions dans notre bulletin du 20 Mars qui suit

Le 10  Mai  2010 La totalité des membres de l’OCDE  a admis l’Etat sioniste dans le « club des riches »

Le ministre des Finances israélien, Youval Steinitz  a déclaré :
« Cette adhésion constitue un succès historique vu qu’elle donne une légitimité à Israël comme pays avancé et éclairé.

L’importance est immense. C’est le club international le plus respectable au sein duquel un petit pays comme Israël peut être accepté. »

 

 

Un article récent d’un journaliste est venu éclairer un des aspects les moins médiatisés de la politique d’influence de l’Etat sioniste et de sa volonté de se ranger résolument dans le camp occidental , porteur dans un mouvement de l’énergie du désespoir,  de l’étendard du capitalisme sans frontière .

Israël a entamé une longue démarche pour être admis au sein de l’OCDE *

L’OCDE, organisation de coopération et de développement économique, est une organisation internationale discrète. Elle a succédé en 1961  à  l’OECE, organisation de coopération économique européenne mise en place par les Etats-Unis en 1947 pour organiser la distribution des fonds du plan Marshall en Europe.

Le marché politique était simple : « Vous états européens affaiblis par la guerre acceptez notre aide financière pour aider à votre reconstruction mais, en échange, vous devez mettre en place un régime économique et social permettant l’ouverture de vos marchés à nos banques et à nos multinationales et accepter  toutes les règles du système capitaliste dont nous sommes,  nous Etats-Unis, les promoteurs. »   Sous-entendu : l’OECE établit les règles de fonctionnement du « camp occidental » au moment où les anglo-saxons Etats-Unis et Grande –Bretagne lancent la guerre froide.

Le plan Marshall achevé, l’OCDE a continué à être le lieu où s’élabore la politique économique et sociale des grands Etats capitalistes développés et  cette organisation peut être considérée comme le gardien de l’orthodoxie capitaliste mondiale.

Elle ne légifère pas, elle ne condamne pas, elle surveille, toujours, elle admoneste, à l’occasion, et rien de ce qui se prépare ou se décide en matière économique et sociale dans un de ses Etats membres n’échappe à sa vigilante attention.

Sans jamais s’en vanter les gouvernements des pays membres sont extrêmement attentifs aux observations qu’elle formule sur leur politique  et très sensibles à ses remontrances. Il est fréquent que des critiques de l’OCDE deviennent des antiennes politiques et médiatiques rebattues.  Ainsi  la «  rigidité du marché et du droit du travail en France » obstacle au développement de la précarité a été dénoncée par l’OCDE bien avant d’être reprise en cœur par le patronat et par la  droite et admise idéologiquement comme cadre de réflexion par la social-démocratie quand elle était au pouvoir.

Passée la période la plus tendue de la guerre froide, l’OCDE a élargi son horizon et a admis des nouveaux membres en commençant par les amis anglo-saxons : Australie et Nouvelle Zélande. Tous étaient  « politiquement corrects » mais certains furent admis dans le club des pays industriels riches même si leur niveau de développement n’était pas égal ou si leur législation sociale n’était pas très présentable dans la devanture du « Monde libre ».  Ainsi  la Turquie fut  membre fondateur en 1961   alors qu’elle était beaucoup plus une base militaire avancée à la frontière  Sud de l’URSS  qu’un pays développé .La Corée du Sud admise en 1996 dés qu’elle sortait à peine  de l’état d’exception instauré  avec des variantes après la fin de la guerre (1953) pour lui permettre à marches forcées  et sous une poigne de fer de se transformer en  trois décennies en un  « dragon » économique , vitrine du capitalisme occidental face aux communistes nord-coréen et chinois. Quant  au  Mexique que les Etats-Unis voulaient faire sortir de sa période de nationalisme économique ombrageux pour l’ouvrir au grand vent du libre-échange et en pratique et prioritairement au  Capital Etasunien  il fut admis dans l’OCDE le jour même de l’ouverture des frontières de  l’Alena en 1994 .

Aujourd’hui après avoir intégré certains pays d’Europe Centrale après la disparition du COMECON l’OCDE poursuit son élargissement et plusieurs candidatures : Chili, EstonieIsraël,  Russie et Slovénie sont en examen depuis  2007.

Le cas le plus intéressant est  celui d’Israël. En effet, on pourrait croire que ce pays ultra capitaliste et puissamment parrainé  n’aurait aucune difficulté à être admis dans le club. Mais l’OCDE ne se comporte pas simplement comme une amicale de riches et soucieuse de sa respectabilité elle a fixé des  critères en matière d’adhésion. Même si ces critères ont été appliqués avec souplesse dans certains cas comme le niveau de développement de la Turquie en 1961 ou le droit syndical en Corée du sud en 1996, ils restent en vigueur.


L’article qui suit , traduit par COMAGUER, a été publié récemment dans un quotidien d’Abu Dhabi et reproduit par la revue étasunienne COUNTERCURRENTS.

Il donne un éclairage intéressant sur l’Etat sioniste et sur les problèmes que pose cette éventuelle adhésion à divers pays membres de l’OCDE (qui ne sont pas nommés). Ce document et les problèmes soulevés montrent qu’en fait  l’Etat sioniste à divers égards est considéré par les experts de l’OCDE comme une sorte d’Etat –Voyou en matière économique et social comme il l’est en matière diplomatique (non respect permanent des  résolutions de l’ONU et armement nucléaire). Pour cette raison il parait du plus grand intérêt pour le soutien à la cause palestinienne de faire obstacle à l’adhésion d’ISRAEL à l’OCDE.

 

 

 

ISRAEL  ET L’OCDE

Israël   prêt à rejoindre le club des nations les plus riches

 

 Par Jonathan Cook 8 mars 2010

Countercurrents.org

Nazareth:

Un club exclusif des pays les plus développés du monde est disposé à  admettre Israël comme membre bien qu’un document interne confidentiel indique,  qu’ainsi   sera approuvée l’occupation  illégale  par  Israël des territoires palestiniens et syriens.

Israël  a été informé que son accession à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est  quasi  assurée quand les 30 Etats membres se réuniront  en Mai.

Mais un projet de rapport de l’OCDE reconnait  qu’Israël n’a pas rempli  une des conditions principales de l'organisation sur la  fourniture de données précises et transparentes sur son activité économique.

L'information fournie par Israël,  note le  rapport, inclut non seulement l'activité économique de ses citoyens  à l’intérieur de ses frontières reconnues  mais également celle des colons juifs qui vivent dans les territoires occupés de Jérusalem est, de la Cisjordanie et du Golan en violation du droit international.

L'accession d’Israël à l'OCDE dans de  telles conditions menace d'embarrasser sévèrement plusieurs des Etats membres de l'organisation, particulièrement ceux qui sont membres de  l'Union européenne  et qui ont publiquement déclaré ne pas vouloir  se rendre complices de l’occupation.

Le rapport de l’OCDE propose que ces difficultés légales soient  évitées en demandant à Israël de produire de nouvelles statistiques dans l’année suivant son accession en excluant  la population des colons – bien que ,  comme un fonctionnaire d'OCDE l’a  admis, Israël ait la capacité ,après être devenu membre, d’opposer  son veto à  une telle demande.

« L'OCDE semble être ainsi déterminée à admettre  Israël  et elle se prépare  à  dissimuler les crimes  de l’occupation » a dit Shir Hever, un économiste basé à Jérusalem.

Israël a fait du lobbying  pendant presque 20 années pour entrer à l'OCDE, organisation fondée en 1961 pour que les démocraties industrialisées riches  se rencontrent et  coordonnent leurs politiques économiques et sociales. Elle (l’OCDE) inclut les Etats-Unis et la majeure partie de l'Europe.

« Les avantages financiers sont relativement modestes, mais c’est un  grand prestige d’y être admis » a dit M. Hever. Le « Israël a travaillé très dur pour obtenir son admission parce qu'il croit que l'accession conférera la  légitimité internationale à l’occupation. »

Plusieurs pays avec un niveau de développement plus bas qu’Israël ont été déjà acceptés, y compris la Turquie, le Mexique et la République Tchèque.

Les précédents  rejets d'Israël  pense-t-on généralement, étaient largement dus au fait que  beaucoup d'états étaient mal à l’aise   pour admettre Israël  alors qu’il occupait les territoires palestiniens de Jérusalem est, Gaza et la Cisjordanie et les Hauteurs du Golan  appartenant à la Syrie.

Cependant, Israël a été en 2007 formellement invité à ouvrir  des négociations  pour  l'adhésion après une action intense de Stanley Fischer, le gouverneur de la banque de l'Israël. On s'attend à ce que l'adhésion apporte la stabilité financière à l'économie de l'Israël, attire l'investissement et réduise la prime du risque de pays.

Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, est venu en visite en janvier,  et après un examen de l'économie d’Israël, il a  laissé entendre  que l'admission cette année était certaine.

Cependant, un projet de rapport coulé par le comité de l'OCDE sur les statistiques, établi  le mois dernier après leur examen, montre qu’il ya  des problèmes majeurs dans les données présentées par l'Israël.

Selon ses règles, l'OCDE prend en compte l'activité économique en dehors des frontières reconnues  d'un état candidat dans des cas très limités, comme celui  des transferts de fonds des travailleurs migrants.

Mais étant donné que ce statut ne s'applique pas aux colons illégaux vivant dans les territoires occupés, le comité de l’OCDE dit  que soit les colons sont exclus des données soit toutes les personnes vivant  dans les territoires -  y compris les  Palestiniens - sont incluses.

 « Israël a été rejeté parce qu'il a toujours refusé, même dans ses propres données internes, de  différencier Israël et les territoires occupés » a dit M. Hever. Jérusalem est et le Golan ont été annexés par Israël en violation du droit international.

« L'OCDE traite Israël comme s’il avait sept millions de citoyens quand, en réalité, il en  a 11 millions de sujets, dont quatre millions sont des Palestiniens vivant sous occupation » a dit M. Hever.  « S'ils étaient inclus dans les données soumises à l'OCDE, l’admission  d’Israël devrait être refusée en raison des énormes disparités dans la richesse. »

Meron Benvenisti, un ancien adjoint au maire de Jérusalem,  a remarqué  récemment qu'il y avait un rapport de 20 contre 1 entre le produit intérieur brut par habitant d’un israélien  et  celui d’un palestinien de Gaza.

Mais plutôt que de conclure qu'Israël n’est pas parvenu à  satisfaire aux critères d’entrée dans l'organisation, le comité propose un contournement : Israël peut être accepté dans  l'organisation et disposer d’une année pour soumettre de nouvelles données en  excluant les colons.

Tim Davis, un fonctionnaire d'OCDE au  comité de statistiques à Paris, a dit qu'il ne pourrait pas présenter ses observations sur le rapport parce que son contenu était confidentiel mais  a convenu que rien ne pourrait empêcher  Israël  de ne pas tenir cet engagement  dans le futur. « Dans un cas semblable, on ne peut pratiquement rien faire. Nous travaillons sur la base de la coopération, pas de la pression. »

On rapporte que Israël a  échoué sur d’autres critères  d'entrée, y compris sur la corruption et  sur les violations de copyright.

L'OCDE a exigé des Etats membres qu’ils  s’attaquent  à la  corruption depuis qu’elle a approuvé une convention contre la corruption en 1997. Israël, cependant, a été rangé l'année dernière au  trente-deuxième rang dans un classement important sur la corruption, concernant en grande partie les 6 milliards de dollars  de chiffre d’affaires de l’industrie d’armement  du pays.

Les sociétés d’armement  d’Europe et des USA ont menacé de faire capoter la demande d’adhésion  d’Israël à l'OCDE  s’il ne met pas de l’ordre dans ses pratiques. Israël est censé également violer des droits de propriété intellectuels, encore en l'infraction avec les règles d'OCDE. Les USA et les sociétés suisses ont accusé Israël de ne pas respecter les règles de commercialisation au plan international des médicaments  produits par sa plus grande compagnie pharmaceutiques, Teva.

La candidature  d’Israël à  l'OCDE est refusée par les chefs de sa minorité arabe, un cinquième de la population. Le mois dernier le Haut Comité de suivi, principal représentant de cette minorité, a demandé à  l'OCDE de rejeter Israël.

 Il a précisé que la moitié des citoyens arabes d’Israël vivent au-dessous du seuil de pauvreté, un taux trois fois plus élevé que parmi les juifs israéliens, et qu’en moyenne les  citoyens arabes moyens gagnent des salaires qui sont inférieurs d’un tiers à ceux des juifs. Mohamed Zeidan, chef  du comité, a imputé les disparités dans la richesse à ce qu'il a appelé « les politiques racistes et discriminatoires» d’Israël.

Un autre rapport de l'OCDE, publié en janvier, a montré que, même sur la base des chiffres d’Israël excluant  les Palestiniens, si on l'acceptait, Israël aurait  toujours les écarts sociaux   les plus importants de tous les Etats membres de l’organisation.

Jonathan  Cook est un écrivain  et journaliste basé à Nazareth, Israël. Ses derniers livres sont  « Israël et le choc des civilisations : L'Irak, l'Iran et le plan pour refaire le Moyen-Orient » (Pluton Press) et « la Palestine en voie de disparition : les expérimentations  israéliennes  sur le désespoir humain » (Zed Books). Son site Web est www.jkcook.net.

La version originale de cet article est  parue dans THE NATIONAL  (www.thenational.ae), publié à  Abu Dhabi.

 

 

Note

* Les 30 pays membres de l’OCDE  (d’après le site internet de l’OCDE)

L’OCDE compte trente pays membres :
Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, CoréeDanemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Turquie.

Vingt de ces pays sont devenus membres le 14 décembre 1960, lors de la signature de la Convention relative à l’Organisation. Les autres ont adhéré à l’OCDE au fil des ans.

Dans un protocole additionnel à la Convention de l'OCDE, les pays signataires décidaient que la Communauté européenne, à travers la Commission européenne, "participait aux travaux de l’OCDE". Cette participation va bien au-delà de l’octroi d’un simple statut d’observateur et lui accorde en fait un statut de quasi-membre.

 

 

 

 
22 mai 2010 6 22 /05 /mai /2010 11:15

 

Voici  - ci-dessous - ce que nous écrivions en Septembre 2007.

 

La décision d’extrader Noriega vient d’être prise par la justice étasunienne qui va livrer à la France un prévenu que l’on dit en très mauvaise santé.

Que va faire Mme Alliot-Marie de ce cadeau très particulier ? Les achats de matériel ferroviaire sont-ils toujours d’actualité ?

 

CONTRE LA GUERRE, COMPRENDRE ET AGIR

Bulletin n°173– semaine 39– 2007

 

NORIEGA SORT DE PRISON

Où ira-t-il ?

 

MANUEL NORIEGA, ancien homme fort du Panama,  vient de sortir de prison.

Un peu oublié après sa condamnation  pour trafic de drogue à 40 ans de prison par un tribunal étasunien, MA NUEL NORIEGA vient d’être libéré après 17 ans de réclusion.

Sa peine a été écourtée pour bonne conduite et pour de multiples témoignages d’une intense ferveur religieuse consécutive à une conversion au protestantisme baptiste (un des groupes évangélistes qui sévissent aux Etats-Unis et constituent également  des produits d’exportation  de la soi-disant « démocratie » étasunienne) après son incarcération.

L’histoire du personnage est étonnante.

Brillant élève de l’ « ECOLE DES AMERIQUES », cette école installée par les Etats-Unis à Panama où ils ont formé tout ce que les armées et les services secrets des pays latino-américains ont compté de tortionnaires, d’assassins de militants politiques, syndicaux et d’intellectuels progressistes  et d’organisateurs d’escadrons de la mort, MANUEL NORIEGA s’empare de la réalité du pouvoir et contrôle le Panama au cours des années de la Présidence REAGAN.

La république de Panama a été fabriquée par les USA autour du canal pour extraire celui-ci du territoire de la Colombie. L’opération a été réalisée en 1902 par le Président THEODORE ROOSVELT, promoteur de la politique étrangère du « gros bâton ».

Les Etats-Unis ont donc amputé la Colombie d’une partie de son territoire pour y créer une république bananière centrée sur le Canal. Le Panama est une longue bande de terre (environ 1000 km)  de la partie la plus étroite de l’isthme centroaméricain  fractionné par une zone de 16 km de large qui relie les deux océans : la zone du Canal occupée par l’armée US et soustraite à la souveraineté de l’Etat panaméen.

Après la défaite du Vietnam, le Président Carter va prendre diverses mesures à gommer dans l’opinion mondiale l’image des « VILAINS AMERICAINS » titre d’un livre à succès : « THE UGLY AMERICAN » de Lederer et Burdick paru en 1958 et qui n’avait rien perdu de son actualité. Il cherche à améliorer les relations avec les voisins  latino-américains qui  ne sont pas dirigés par des juntes militaires et pourraient être sensibles à l’influence cubaine.

Il va, en particulier, signer en 1977 un traité avec le président panaméen OMAR TORRIJOS visant à transférer aux panaméens la gestion du Canal de Panama au terme d’un processus de transition qui doit durer 20 ans. Ce transfert suppose évidemment le départ des soldats US de la zone du Canal, leur remplacement par des forces panaméennes fidèles  et le déplacement  de l’ECOLE DES AMERIQUES  vers les Etats-Unis.

Pour REAGAN et son équipe le traité CARTER-TORRIJOS  est ressenti comme une humiliation. A défaut de dénoncer le traité, il faut au moins assurer la présence à la tête de dirigeants politiques totalement dévoués aux USA.

De ce point de vue OMAR TORRIJOS qui  fait preuve d’un nationalisme actif ne donne pas toutes les garanties nécessaires d’inféodation. Le 31 Juillet 1981 l’avion présidentiel s’écrase dans les montagnes panaméennes. Pour l’économiste étasunien JOHN PERKINS  qui travaillait à l’époque pour la Banque Mondiale au Panama et dont le livre « CONFESSIONS D’UN ASSASSIN ECONOMIQUE » décrit les méthodes de la Banque Mondiale pour que les crédits qu’elle accorde soient tous utilisés pour des travaux réalisés exclusivement par des entreprises US, TORRIJOS  a été assassiné par la CIA pour avoir refusé ce genre de marché. OMAR TORRIJOS mort, le nouvel homme fort du Panama n’est pas le nouveau Président, BARLETTA, ancien fonctionnaire de la Banque Mondiale mais MANUEL NORIEGA. Formé par les militaires US, émargeant officiellement sur les registres des salariés de la CIA, il prend progressivement le pouvoir. A la mort de TORRIJOS, il n’est que chef du service des renseignements de l’armée panaméenne. Il se fait aussitôt nommer par BARLETTA commandant de la Garde Nationale, le poste militaire le plus important du pays et il transformera ensuite la Garde Nationale en Forces de défense panaméennes. Bien qu’agent appointé de la  CIA, ses relations avec les Etats-Unis vont se tendre progressivement. Il est  d’abord accusé d’avoir fait assassiner HUGO SPADAFORA, ancien guérillero sandiniste passé à la Contra (CONTRAS = contre révolutionnaires soutenus pas les Etats-Unis pour renverser le régime sandiniste au Nicaragua. Ensuite il  réalise une sorte de coup d’Etat parlementaire fait chasser le Président BARLETTA et le remplace par le Vice-président  ERIC ARTURO DELVALLE qui lui est plus soumis. Il refuse d’engager l’armée panaméenne dans le renversement du régime sandiniste et participe activement avec le Mexique au « groupe de CONTADORA » qui essaie de trouver une solution pacifique aux crises suscitées par les Etats-Unis contre en Amérique Centrale.

A partir de 1985, la question est posée à Washington dans les cercles du pouvoir : « Faut-il éliminer NORIEGA  et comment ? » Déjà la CIA l’a retiré de ses listes d’agents mais il continue à rendre de menus services. Ainsi dans le même temps où il refuse l’engagement de l’armée panaméenne contres les sandinistes, il laisse transiter par le Panama des cargaisons d’armes clandestines pour les CONTRAS. Il ne cède pas aux pressions de plus en plus fréquentes pour abroger le traité CARTER-RORRIJOS. Bref un personnage bien encombrant, coriace et qui pour avoir été au cœur du dispositif impérialiste « connaît bien la musique ».

C’est à cette époque que se met à circuler l’accusation de trafic de drogue. Pour JOSEPH DINGER  auteur d’une biographie de NORIEGA  « OUR MAN IN PANAMA » (Times Book – New-York 1990) ces accusations ne sont pas très consistantes. Etait-il trafiquant ? Ou  laissait-il le trafic – contrôlé par la CIA  et lui assurant des revenus non contrôlés par le Congrès US -  se poursuivre via le territoire panaméen ?  Percevait-il des commissions pour que la Garde Nationale ferme les yeux sur les mouvements d’avions transportant la cocaïne colombienne vers les Etats-Unis ?  A-t-il souffert indirectement des règlements de comptes entre mafias colombiennes (Cartel de Cali contre Pablo Escobar) en prenant partie pour ESCOBAR contre les autres parrains (voir ci-après un extrait du livre de HERNANDO CALVO OSPINA / DON PABLO ET SES AMIS (Editions EPO  -1994) ?

«En outre [...] que se passait-il sur le plan international ? En moins de vingt ans les Etats-Unis déclarèrent leur quatrième guerre contre le narcotrafic, guerre qu’ils allaient perdre comme les précédentes, parce que cette superpuissance ne s’occupait que de ses ennemis extérieurs. C’est ainsi qu’arriva l’invasion du Panama, où très peu de voix s’élevèrent pour protester contre cette violation du droit. Il y a mieux: même François Mitterrand se déclara inconditionnellement solidaire des Etats-Unis, devenant ainsi le complice de l’assassinat de quatre mille civils. Tout cela pour capturer et extrader le général Antonio Noriega, un des plus importants narcotrafiquants du monde selon les gringos. Mais ne s’est-il pas avéré que, jusqu’à quelques mois avant décembre 1989, ce même Noriega était le bras droit de la CIA et de la DEA? Les gringos ne connaissaient-ils donc pas les activités de Noriega, parce qu’ils étaient trop souvent ses complices? Ce qui est certain c’est que la ‘narcotisation’ s’internationalisait au bénéfice des stratégies impérialistes.»

Ce n’est pas établi. Ce qui est certain et vérifié dans de nombreux autres cas c’est que toute opération de déstabilisation d’un dirigeant latino-américain qui ne se plie pas à la volonté de Washington, qu’il soit opposant politique comme les FARC colombiennes ou le Parti Communiste Péruvien ou simplement un peu indiscipliné ou retors passe par l’accusation de trafic de drogue. NORIEGA va résister pendant cinq ans  à toutes les manœuvres concoctées à Washington pour le chasser du pouvoir. Il  résistera à tout et REAGAN quittera la Maison Blanche sans « avoir eu sa peau ».

Tout y  passe : amicales pressions transmises à domicile par les chefs d’Etat voisins pour lui garantir l’impunité s’il quitte le pays de son plein gré, financement d’une opposition « démocratique » ( de couleur déjà comme en Géorgie et en Ukraine plus récemment) installation aux Etats-Unis d’un « gouvernement en exil », sanctions économiques , non-paiement des droits d’immatriculation sur le registre panaméen des navires appartenant à des citoyens US, non paiement de la redevance pour l’occupation de la zone du canal, retrait de fonds US des banques panaméennes ( Panama est un paradis fiscal, mais il y en a beaucoup d’autres)

Mais NORIEGA tient toujours. Le conflit va éclater au grand jour au moment des élections présidentielles de Mai 1989. BUSH père a remplacé REAGAN à la Présidence en Janvier 89. Il connaît bien NORIEGA qui a été un de ses employés lorsqu’il dirigeait la CIA et il veut frapper un grand coup politique.

L’opposition à NORIEGA (qui n’est pas lui-même candidat) est très soutenue, tous les sondages la donnent triomphant avec 80% des voix. Le pays est truffé d’observateurs internationaux, certains officiels parmi lesquels rien moins que deux anciens Présidents US : CARTER et FORD, d’autres clandestins débarqués par avions entiers dans l’une ou l’autre des 14 bases militaires US au Panama et pénétrant sans difficulté sur le territoire  et dans les bureaux de vote panaméen.

Le lendemain du vote la victoire du candidat pro US et anti-NORIEGA est annoncée par l’archevêque du panama sur la foi d’un « sondage réalisé par l’Eglise » et aussitôt reprise à son compte par CARTER. Ce « résultat » est repris par touts les agences de presse internationales et diffusé dans le monde entier. La Commission électorale, elle, se tait. Au bout de trois jours elle publie un simple communiqué qui annonce l’impossibilité de proclamer un résultat d’élections entravées par les pressions étrangères et par les interventions des « observateurs » étrangers dans les opérations de vote. 

A Washington, c’est la furie. L’équipe BUSH, assurée que l’URSS en pleine déconfiture laissera faire, prépare ce qui reste l’ultime recours : une expédition militaire pour chasser NORIEGA. Les manœuvres d’intimidation se multiplient sur les bases militaires US au sol (il y en a 14) et dans les eaux caribéennes.

Considérant sa souveraineté menacée Panama en appelle à l’ONU .le Conseil de Sécurité est saisi mais  après avoir entendu le représentant US refuse d’examiner la requête panaméenne. Les troupes US basées au Panama se mettent à circuler dans tout  le pays occupent des bâtiments publics. Le Conseil d’Etat panaméen nomme alors un gouvernement provisoire en attendant que les conditions soient réunies pour la tenue d’élections régulières.

En Août 89, un éditorial du quotidien cubain « Granma » dénonce les pressions brutales des USA sur Panama et invite les nations latino-américaines à user de leur influence pour éviter toute intervention militaire. (cette prise de position s’explique : NORIEGA qui n’était évidemment pas un révolutionnaire castriste n’était pas non plus un hystérique anticastriste comme on les aime à Miami et les cubains le savaient).

L’intervention, organisée par BUSH, CHENEY alors secrétaire à la Défense et COLIN POWELL, alors chef d’Etat-major,  aura lieu malgré tout. Selon  JOHN PERKINS (cf. ouvrage cité plus haut)  ce qui aura fait pencher définitivement la balance en faveur de l’invasion est une ultime tentative de chantage de NORIEGA sur BUSH père. NORIEGA disposerait de bandes vidéos compromettantes de GEORGE W.BUSH qui à l’époque ne s’était pas « acheté une conduite » et aurait été filmé sur l’île de rêve pour milliardaires : CONTADORA au large de la côte panaméenne en train d’abuser de la cocaïne colombienne.

 Baptisée « JUSTE CAUSE » puisqu’il s’agit officiellement de faire tomber un vilain « narcotrafiquant » elle est lancée le 20 décembre à minuit. Face à 5000 soldats panaméens pauvrement équipés et qui ne sont même pas en alerte, les USA disposent de 10000 hommes dans les bases US permanentes et y a joutent des renforts venus du Guantanamo, de Porto-Rico et du Honduras (base de PALMEROLA). De 20 à 25000 hommes sont donc lâchés sur le  Panama, par air, par terre et par mer. L’opération fait officiellement 500 morts chez les civils panaméens mais le chiffre aujourd’hui admis est d’environ 4000.  NORIEGA se réfugie à l’ambassade du Vatican. Assiégée, l’ambassade est alors « sonorisée » par l’armée US qui va l’écraser nuit et jour sous des flots de décibels insupportables. NORIEGA  se rend et un nouveau Président est nommé au cours d’une cérémonie tenue rapidement sur une base militaire US.

NORIEGA sera jugé aux Etats-Unis condamné et incarcéré dans des conditions de confort de VIP.

Curieusement l’affaire NORIEGA a eu et va continuer à avoir des répercussions en France. Toujours serviable, la France s’associe en 89 à la campagne de BUSH contre NORIEGA. La direction générale des douanes s’intéresse aux proches de NORIEGA en France : l’ambassadeur du panama à Paris, la fille de NORIEGA, consul du panama à Marseille et découvre d’importants achats immobiliers en France. NORIEGA est inculpé de blanchiment d’argent  - un peu plus de 3 millions de $ ce qui est à l’échelle du trafic international de la cocaïne  est une broutille - dans des banques françaises ou installées en France.

En 1993 il est jugé et condamné par contumace à 10 ans de prison pour ce délit, peine non exécutée puisqu’il est alors en prison aux Etats-Unis. Elle le devient aujourd’hui puisqu’il a purgé sa peine là-bas.

Encore faudrait-il qu’il soit extradé et ce serait possible si la France le demandait.

Elle ne l’a pas encore fait et ne le fera peut-être pas. Pour plusieurs raisons :

Des raisons de droit d’abord :

L’avocat français  de NORIEGA fait valoir 

- d’abord que la peine exécutée aux Etats-Unis l’a été pour le même motif que la   peine infligée en France et il s’oppose à cette double peine

- ensuite que le jugement de 1993 est prescrit

- enfin que la justice étasunienne a octroyé à NORIEGA le statut de « prisonnier de guerre » ce qui complique sérieusement le dossier

Mais surtout d’étonnantes raisons politiques :

Les avocats de NORIEGA aux Etats-Unis  considèrent que l’extradition vers la France et un nouvel emprisonnement, en évitant le retour de NORIEGA au Panama, rendrait un fier service aux Etats-Unis et ils vont donc tenter de s’y opposer.

En effet si l’homme a des ennemis au Panama, il compte aussi des amis à commencer par l’actuel Président de la République MARTIN TORRIJOS, fils de l’ancien président assassiné, lequel ne porte pas les Etats-Unis et la famille BUSH en particulier dans son cœur et son retour à PANAMA ne contribuerait ni à détendre les relations entre WASHINGTON et la petite république ni à apaiser le climat intérieur, NORIEGA connaissant tous les secrets de la République et beaucoup de secrets étasuniens.

Dans les observations écrites qu’ils ont faites à ce sujet, observations reprises par une dépêche de l’agence AL JAZEERA du 09 septembre 2007 ils font état d’une étrange proposition faite par la France aux dirigeants panaméens : la procédure d’extradition serait lancée par la France à condition que le PANAMA achète pour 300 millions d’Euros de matériel ferroviaire à la France.

Voici donc,  après la transaction libyenne : « infirmières contre centrale nucléaire et matériel militaire », une nouvelle illustration  du « nouveau cours » de la diplomatie sarkouchnerienne : « extradition contre trains », où tous les moyens sont bons pour simultanément faire plaisir à BUSH et améliorer les performances, modestes ces temps-ci, de l’industrie française à l’exportation.

Quoi qu’il arrive, l’affaire NORIEGA est une nouvelle preuve que la diplomatie de la France s’apparente de plus en plus à celle d’une république bananière et on souhaite bien du plaisir à Madame le Ministre de la Justice pour faire avancer le dossier NORIEGA dans nos prétoires, si jamais nous  vendons nos trains.

 

 

comaguer.over-blog.com
commenter cet article
11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 23:05

http://www.secoursrouge.org/local/cache-vignettes/L470xH338/arundhatiroy-593de.jpg

 

La police de l'Etat du Chhattisgarh a confirmé le lundi 12 avril qu’elle enquête actuellement sur une plainte déposée contre l’écrivain Arundhati Roy pour violation des dispositions du CSPSA (Loi Spéciale de Sécurité Publique du Chhattisgarh). Selon la plainte déposée par un certain Viswajit Mitra (qui se défini comme un citoyen ordinaire), le récent essai ’Walking With The Comrades’ d’Arundhati Roy, dans lequel elle raconte abondamment son voyage avec une compagnie maoïste, tombe sous la compétence de la loi vu que le texte pourrait être interprété comme visant à créer un soutien envers les maoïstes. Ce texte (dont vous trouverez la traduction française intégrale en cliquant ici) a été publié dans l’édition du 29 mars 2010 du magazine hebdomadaire Outlook.

 

http://www.secoursrouge.org/local/cache-vignettes/L500xH642/walking-with-the-comrades-201-copy-0864c.jpg

 

Le plaignant affirme qu’il a déposé plainte parce que rencontrer ou s’engager avec une organisation hors la loi est clairement interdit par le CSPSA. De plus, il a ajouté que l’auteur cherchait non seulement à ’glorifier’ les maoïstes, mais aussi à dénigrer le système établi de l’Etat, y compris le système judiciaire. De son côté, l’écrivain Arundhati Roy a réagit ’Ceci est clairement une tentative pour barrer le théâtre de la guerre et pour étouffer le flux d’information critique qui sort de la forêt. Il y a très peu d’information et aucun enregistrement des adivasis qui ont été tués dans les villages forestiers éloignés, ni de la situation qui peut être décrite comme un Etat d’Urgence’. Réfutant l’accusation selon laquelle son article ’glorifie’ les guérilleros, elle le décrit comme un compte-rendu d’un écrivain de son voyage derrière ’les lignes de front’ de l’Opération Green Hunt. Elle dit également qu’il lui semble crucial que la population de son pays puisse savoir ce qui se passe, de l’autre côté, afin de prendre des décisions en connaissance de cause. Le Directeur Général de la Police a confirmé avoir enregistré la plainte qui a été envoyée au département judiciaire pour qu’une enquête soit menée. Il a par contre refusé de donner un quelconque délai.

 

Plusieurs initiatives de soutien à Arundathi Roy ont vu le jour, et notament une pétition internationale, qui a été lancée à l'origine en Turquie, et que nous vous appelons à signer en cliquant dans le lien indiqué.

 

Texte de la pétition

 

En tant que Confédération des Ouvriers de Turquie en Europe (ATIK), nous condamnons et nous opposons à la tentative du gouvernement du Chhattisgarh de persécuter Arundhati Roy pour un article qu'elle a écrit à propos des maoïstes.

Un pays qui s'enorgueilli d'être 'la plus grande démocratie du monde' est en train d'essayer d'étouffer et d'opprimer les voix dissidentes en Inde.  Cela prouve que la 'vraie' démocratie n'est en fait pas pratiquée dans la vie indienne de tous les jours.


Arundhati Roy est une journaliste et écrivain progressiste très connue.  Elle a passé un certain temps avec les maoïstes dans le district du Dantewada et en a écrit un article 'Ma Marche avec les Camarades'.  Pour cela, le Directeur Général de la Police du Chhattisgarh veut qu'elle soit arrêtée en vertu du Chhattisgarh Special Public Security Act.


Avec cette pétition, nous nous opposons à cette mesure répressive du gouvernement du Chhatisgarh et exigeons l'arrêt immédiat de la persécution d'Arundhati Roy.  La Liberté de la Presse est un droit international fondamental.

 

Pour lire la liste des signataires de la pétition cliquez ici

Pour signer cette pétition, cliquez ici

Pour lire le texte original de la pétition cliquez ici

comaguer.over-blog.com
commenter cet article