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18 février 2019 1 18 /02 /février /2019 15:38

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Bulletin n° 385 - 18 février 2019

Changer la constitution

La proposition de Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) a suscité une certaine effervescence sur les questions constitutionnelles. Cette effervescence est bienvenue car elle démontre que des citoyens de plus en plus nombreux prennent conscience que la constitution actuelle est pour MACRON un véritable bouclier qui le protège de la colère populaire et lui permet de continuer son matraquage législatif destructeur.

Boucliers, matraques, le dispositif concret est visible tous les samedis dans nos rues depuis le 17 Novembre.

Suivent donc quelques idées versées à un débat public désormais ouvert et qu’il ne faut pas abandonner à des paroles et des mains « d’experts » qui seraient choisis et payés par MACRON pour entretenir l’illusion d’un changement.

Autant dire que la maturation d’une nouvelle constitution dont les propositions qui suivent ne s’inscrivent que dans un seul chapitre ne peut sortir que d’une assemblée constituante que le mouvement doit imposer au pouvoir actuel.

 

OBJECTIF DE PREMIERE URGENCE:

ABOLITION DE LA MONARCHIE REPUBLICAINE

 Abolir la monarchie "républicaine"  instaurée par la cinquième république  et en finir avec une concentration excessive du pouvoir à l'Elysée qui avec l’arme atomique donne à un seul homme le droit de vie et de mort sur 65 millions de personnes car tout usage de cette arme par la France entrainerait inévitablement une riposte de même type ou du même niveau d’horreur avec d’autres armes.

Cette préoccupation de COMAGUER pour les questions de défense renforcée par toutes les rodomontades militaires de MACRON trouve son origine dans deux observations : la première est que les guerres sont les événements les plus graves pouvant affecter une collectivité nationale car les guerres contemporaines font beaucoup plus de victimes civiles que de victimes militaires, la seconde est que ceux qui décident des guerres ne les font pas eux-mêmes et restent terrés dans leurs souterrains pendant les combats , c’est là le plus énorme déni de l’égalité républicaine théorique entre les citoyens .

La constitution de 1958 est née d'un coup d'état et a créé pour De Gaulle dans un contexte de crise historique particulière – guerre de décolonisation - un pouvoir présidentiel fort. Ce pouvoir fort a été renforcé, consolidé par l'élection du Président au suffrage universel en 1962. Cette constitution a aboli le régime parlementaire précédent. Le parlement peut être dissous par le Président et depuis la malencontreuse réforme Jospin - les législatives suivent immédiatement la présidentielle - la président dispose presque à coup sûr d'une majorité à ses ordres.

Ce système est devenu caricatural avec Macron. Il est urgent d'en sortir car il peut produire d'autres abus d'autorité, d'autres violences politiques, d'autres excès, d’autres aventures militaires hors de France, bref d'autres MACRONS.

 

Donc

Proposition 1 : le préambule de la nouvelle constitution fait expressément référence aux constitutions françaises suivantes : celle de 1793, celle de 1946

Proposition 2 : le président reste élu au suffrage universel mais sur un mandat unique plus long (7 ans par exemple) Il signe et promulgue les lois votées par le parlement, il ne peut pas dissoudre le parlement. Il peut avant promulgation saisir le conseil constitutionnel en cas de désaccord sur une nouvelle loi. Il préside le Conseil national de Sécurité seul organe habilité à engager les forces de défense.

Proposition 3 : Le conseil national de sécurité comprend outre le Président, le premier ministre en exercice, le ministre de la défense, le ministre des affaires étrangères, le chef d’état major des armées, le chef des services de renseignement, deux magistrats un de l’ordre civil, l’autre de l’ordre administratif choisis par leurs pairs et deux parlementaires désignés par leurs pairs.

Proposition 4 : le parlement est élu pour 5 ans au scrutin proportionnel - détail de la procédure à définir.

Proposition 5 : le gouvernement est élu par le Parlement et peut être renversé par le Parlement. Il peut proposer au Parlement des élections anticipées avant la fin du mandat initial en cas de crise ou de blocage.

Proposition 6: le parlement approuve le programme présenté par le Premier ministre, vote les lois et  ratifie les traités internationaux. En cas de vote de défiance du parlement sur un projet de loi, le gouvernement peut soit donner sa démission soit présenter un projet de loi amendé.

Proposition 7 : des demandes citoyennes (nombre de demandeurs et conditions de collecte des signatures à préciser) sont soumises à référendum. Les référendums peuvent être :

1-  révocatoires des élus : du maire au président,

2-  abrogatoires : des lois déjà votées.

3-  d’initiative législative : proposer au parlement une loi sur un sujet qu’il n’a pas traité et l’obliger à en débattre (dans l’actuelle constitution l’opposition peut déposer autant de propositions de loi qu’elle veut, elles ne sont jamais débattues, seuls le sont les projets de loi préparés par le gouvernement)

Toute loi abrogée  revient devant le parlement et le texte destiné à la remplacer prend en compte l’exposé des motifs contenu dans le texte du référendum approuvé par le vote populaire

Proposition 8 : création d'une autorité électorale indépendante qui veille à la neutralité de l'Etat dans l'organisation des élections, à la régularité des opérations,  à la liberté du vote, à l'égalité matérielle des candidats pour leur campagne et proclame les résultats.

Proposition 9 : création d’un conseil constitutionnel composé de magistrats élus par le parlement renouvelable par tiers tous les cinq ans (par chaque parlement nouveau). Le conseil constitutionnel peut être saisi par le président de la République, par une fraction des parlementaires ou par une fraction (à définir) des collectivités territoriales.

Proposition 10 : Rétablissement de la tutelle du gouvernement sur la Banque de France - abandonnée en 1994 pour préparer l'Euro - banque nationalisée depuis 1946 pour permettre à la Banque de prêter à l'Etat quand le budget est en déficit sans obliger l'Etat à passer par les conditions des banquiers privés internationaux qui permettent en fait à ces banquiers de dicter la politique nationale en exerçant un chantage sur les taux d'intérêt. Il s'agit d'éviter qu'un jour la France soit traitée comme l'a été la Grèce.

 

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