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30 juin 2016 4 30 /06 /juin /2016 22:00

A des années-lumière de l’Europe sociale chimérique, la réalité de l’Europe du grand capital transnational

Un exemple

 

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Au lendemain du Brexit de nouveaux appels incantatoires à l’Europe sociale s’élèvent ça et là. C’est méconnaitre la parfaite soumission de l’UE aux exigences du grand capital transnational. Dans le champ où s’exerce la curiosité de COMAGUER, deux associations néerlandaises STOP WAPENHANDEL et TRANSNATIONAL INSTITUTE viennent de publier un très intéressant document intitulé « EVASION FISCALE ET INDUSTRIE DE L’ARMEMENT ». Ce document d’une quarantaine de pages n’étant accessible qu’en anglais, nous vous en proposons un résumé commenté.

Tax evasion and weapon production

Mailbox arms companies in the Netherlands

Martin Broek

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1 - Première observation capitale sur l’évasion fiscale : nul besoin de rêver aux boites à lettres exotiques aux Iles Caïmans ou aux Bahamas, la règlementation fiscale en vigueur aux Pays-Bas , un des six pays fondateurs de la future UE , permet aux entreprises transnationales d’y installer une société holding où seront domiciliés en toute légalité les bénéfices du groupe réalisés dans un des pays ( environ une centaine et beaucoup en Europe ) avec lesquels les Pays-Bas ont signé un accord qui permet le transfert aux Pays-Bas des bénéfices réalisés chez eux. Résultat : ces mouvements de capitaux vers las Pays-Bas se sont élevés à 10 mille milliards d’Euros en 2010, 16 fois le PNB néerlandais, 602 milliards d’Euros la même année. Aux-Pays-Bas l’impôt sur les sociétés s’élève à 8% contre 22% en moyenne dans le reste de l’Union Européenne. Etonnez-vous si AIRBUS , entreprise franco-allemande avec une petite participation espagnole domicilie ses bénéfices dans une société de droit néerlandais qui doit simplement compter 50% de citoyens néerlandais dans son Conseil d’Administration . On se doute qu’il est facile de trouver des volontaires pour occuper pareilles sinécures. Aucun travail à faire. Les comptes sont établis au « vrai » siège de la compagnie. Il n’y a qu’à valider. Toute cette mécanique est légale, connue des gouvernements de l’UE et même du Parlement européen qui l’a étudiée…Sans plus de suites ! Mais allez demander à Madame Merkel ou à Monsieur Hollande d’exiger du groupe AIRBUS qu’il paye ses impôts sur les bénéfices en Allemagne ou en France !

 

2 - L’industrie internationale de l’armement est une des principales utilisatrices de cette facilité fiscale. Ainsi parmi les dix premiers fabricants mondiaux d’armes huit ont installé aux Pays-Bas une société pour y déclarer leurs bénéfices. Ce sont dans l’ordre décroissant des ventes (entre parenthèses le nombre de salariés dans leur société néerlandaise et la nationalité de la maison mère) :

1- Lockheed Martin (0) (USA)

2- Boeing (52) (USA)

3- BAE Systems (5) (Royaume Uni)

4- Raytheon (USA)

5- General Dynamics (4) (USA)

6- Northrop Grumman (USA)

7- Airbus (5) (France Allemagne)

8- United technologies (0) (USA)

 

Pour ouvrir une boite aux lettres aux Pays-Bas il n’en coûte à ces sociétés que 63,75 €/mois, chiffre fourni par les auteurs de l’étude. Les entreprises étasuniennes sont évidemment dominantes à l’image du budget militaire des Etats-Unis qui atteint aujourd’hui 40% du budget militaire mondial et dans lequel les achats d’armes représentent en gros une moitié du budget. Ont « oublié » d’ouvrir une filiale aux Pays-Bas les deux derniers du classement FINMECANNICA) Italie) COMMINICATIONS SYSTEMS (Etats-Unis).

Ces dix entreprises réalisent 45% des ventes totales d’armement dans le monde (pour environ 400 milliards d’euros/an) et leurs ventes proviennent en moyenne des 2/3 des ventes d’armes (AIRBUS et BOEING vendent aussi des avions civils, d’autres ne vendent que des armes). Le même phénomène affecte, quoique dans une moindre proportion les 90 entreprise suivantes dans le classement des 100 plus gros fabricants d’armes mondiaux. Les Etats nationaux qui sont leurs premiers clients les aident pur la recherche/développement, la promotion de leurs ventes à l’étranger et ne vont pas se formaliser sur le fait qu’elles payent leurs impôts sur les bénéfices an dehors de leur pays d’origine. Après tout les impôts que Lockheed Martin payent aux Pays-Bas incite évidemment le gouvernement néerlandais à équiper son aviation avec des chasseurs Lockheed Martin comme le F16 ce qu’il fait avec beaucoup de régularité depuis un demi-siècle. Par ailleurs ces mêmes Etats nationaux suscitent des guerres civiles à l’étranger qui favorisent des importations d’armes soit légales si elles vont à un gouvernement que soutient l’Occident soit illégales si elles vont à une opposition que l’Occident souhaite voir accéder au pouvoir.

 

L’étude des deux associations néerlandaises se conclut sur la constatation que la moitié des revenus de l’industrie mondiale de l’armement a un lien officiel avec le système fiscal néerlandais qu’elles ont décrit. Aucune fuite, aucun fichier détourné, aucun hacker génial, tout ceci est officiel, contrôlé par les très sérieux services fiscaux de la monarchie néerlandaise.

 

A quand le KAPIT’EXIT ?

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