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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 16:34

ETAT D’URGENCE EN FRANCE

Une des principales utilisations par la République français du droit de l’état d’urgence a eu lieu dans des circonstances historiques très différentes de celles d’aujourd’hui. Il s’agit en fait des derniers soubresauts de la guerre d’Algérie.

Instauré au soir du putsch des généraux à Alger, il va se prolonger jusqu’en Juin 1963, plus d’un an après le cessez-le-feu et neuf mois après l’indépendance de l’Algérie.

Or c’est dans cette période que vont avoir lieu sous l’empire de l’état d’urgence deux graves « accrocs » à la légalité républicaine et en particulier l’atteinte au droit de manifester.

  1. Manifestation du 17 Octobre 1961

La manifestation organisée par la fédération de France du FLNest interdite par le préfet de Police : Maurice Papon. A l’interdiction de manifester s’est ajoutée l’instauration du couvre-feu appliqué aux seuls Algériens bien qu’ils soient encore en droit citoyens français. Maintenue, elle est durement réprimée et fait de nombreuses victimes. L’ordre de grandeur de plusieurs centaines de morts est aujourd’hui couramment admis malgré la censure ayant sévi sur cet évènement pendant plus de 30 ans.

  1. Manifestation du 8 février 1962

Organisée par le Parti Communiste français, la CGT et l’UNEF elle est aussi interdite par le même préfet de police. Désorganisée et fragmentée par l’intervention brutale des forces de l’ordre qui empêche le service d’ordre syndical de la protéger, elle se termine dramatiquement à la station de métro CHARONNE. Tabassés, les manifestations refluent en désordre dans la station de métro, se piétinent les uns les autres et pour certains reçoivent sur la tête des grilles de 40 kg de protection des platanes jetées par les forces de police. Neuf morts.

Dans le droit d’exception qu’est l’état d’urgence, l’Etat n’a rien à se reprocher. Les citoyens qui ont voulu utiliser le droit républicain à manifester ont juridiquement tort puisque ce droit était suspendu.

Le fait que, dans ces deux cas, le bras armé de l’Etat soit un ancien préfet de Vichy permet de comprendre que la France occupée a été gouvernée par un Etat installé sur les décombres d’une République abolie par la majorité du Parlement. L’occupation militaire nazie ne peut pas faire oublier que c’est l’Etat français et sa police qui organisent la rafle du Vel d’Hiv, que c’est l’Etat français et sa police qui organisent l’expulsion des milliers d’habitants du Panier à Marseille laissant à l’armée d’occupation la tâche technique de destruction du quartier.

La période est différente mais il faut toujours garder en mémoire que dans les profondeurs de l’appareil d’Etat il peut toujours se trouver des personnages capables de céder au vertige de l’hyperpuissance d’une administration libérée du contrôle des institutions républicaines et capables d’interdire l’expression citoyenne.

A l’instant où s’installe l’état d’urgence le Président de la République en titre s’efface en fait derrière le Chef de l’Etat. Le même homme a changé de fonction principale.

 

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